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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Notaire, delai abusif dans le traitement d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je patiente depuis cinq ans pour un divorce, les derniers documents demandés par mon notaire pour parvenir a clôturer mon dossier,lui sont parvenus en Mai 2017, depuis toujours pas de nouvelles. Comment faire pour accélérer la procédure auprès de celui c...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Convocation devant le jaf
Divorce - séparation
Bonjour Je suis convoqué le 8 Février devant le juge des affaires familiales concernant mon divorce à l'amiable et uniquement pour les partages. Le demandeur étant ma conjointe et étant malentendant je n'ai pas trop envie de me présenter, et de ce fait puis je m...
Département : Charente (16)
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Assurance décès et succession
Succession et héritages
bonjour Maître, j'ai souscrit une assurance décès au bénéfice de mon frère.......Si ce dernier refuse ma succession ( je n'ai aucun bien ), pourra t il quand même bénéficier de mon assurance décès ? Merci d'avance de votre réponse.....Dans cette attente, ...
Département : Paris (75)
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Régularisé ma situation pour occupation du terrain
Succession et héritages
j occupe un terrain depuis plusieurs Année à la suite de mes parents décédé. en 1983, et l autre 1988 était déjà présent lors de l acquisition du vrai propriétaire actuel; qui lui ma autorisé à construire ma maison, c était un célibataire sans enfants,...
Département : (97)
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Héritage maison acquise avant mariage
Succession et héritages
Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, et nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous avons chacun 2 enfants issus d’un premier mariage. Monsieur possédait une maison avant le mariage, et nous avons chacun des ...
Département : Allier (3)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour.ma belle mére âgée de 87 ans est tutrice de ma belle sœur âgée de 54 ans depuis sa toute petite enfance ,et depuis longtemps ma femme a constaté que ses capacités à continuer de remplir cette fonction lui était devenu trés peinible ( vue,mobilité fat...
Département : Aisne (2)
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Harcèlement.
Divorce - séparation
Mon mari m'a quitter, et a quitter le domicile. Nous ne somme pas encore divorcer. A t il le droit de venir a la maison sans mon accord ? Que puis je faire ? Que risque t il ? Si je change les serrures, il compte enfoncer la porte, que risque t il ? Je pense être...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comment mettre une voiture en gage pour éviter une vente
Divorce - séparation
Voilà je vous explique mon amie à été quitter par son conjoint mais pour l'aider avant acheté une voiture la carte grise est au 2 noms et c'est mon amie qui paie il dit pouvoir faire se qu'il veut avec la voiture dont la vendre elle aimerait l'en empêcher car elle...
Département : Orne (61)
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Frais de garde
Divorce - séparation
Bonjour, étant en instance de divorce en garde alternée, mon ex femme emploi une nounou pour notre fils de 2ans que sur ces semaines à elle. Sur mes semaines à moi notre fils va chez mes parents. Ma question est de savoir si je dois participer à ces frais de garde ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour ! Un enfant peut-il disposer à sa guise de la totalité des revenus d'un ascendant handicapé dont-il a la charge (en l'occurrence 3100 euros par mois) ; tout en continuant de travailler. Merci de votre réponse!! Bien cordialement
Département : Moselle (57)
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