Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, dans le cadre d'une donation partage anticipation et cessation usufruit le 1er octobre 2020. le solde de la soulte due payée à terme stipule "il est convenu qu'au jour du paiement cette soulte sera revalorisée en fonction de l'INCC à cette date en prenan...

Bonjour. Mon père souhaite me faire une avance sur héritage de son vivant de plus de 300000 euros en une seule fois . Quelle démarche doit il faire ? Doit il passer obligatoirement devant le notaire ? Merci

Bonjour Mon père vient de décéder mon frère demande des RIB à mes neveux pour le notaire sans me concerter. Ils seront les héritiers de mon frère et ma soeur qui sont décédés il y a 25 ans, mais ma mère est toujours vivante et à fait un papier au dernier...

Bonjour j aimerai savoir si un notaire en charge de succession et dans l obligation de récupérer les salaire dû au défunt par son ancien employeur

comment effectuer une mainlevée conventionnelle d'interdiction d'aliéner et quel est le cout de cette main levée

Bonjour Mon frere habite avec ma mere 72 ans et il souhaite acheter la maison. Mon pere est decede en 2012 ma mere est donc veuve vit toujours danx la maison familiale avec mon frere. Nous sommes 5 enfants et nous sommes tous daccord pour lui vendre. La maison est es...

Bonjour je voudrais savoir si mon père met la maison au nom des ses enfants es ce que les enfants qui vont rester dans la maison après le décès de mon père payeront la taxe foncière svp

Bonjour, Ma maman est veuve, j'avais une sœur qui est décédée en 2017. Maman voudrait savoir si j'hérite de ses biens (meubles et comptes bancaires) ou si cela sera divisé entre moi et les 3 enfants de ma sœur. Si jamais c'est divisé que doit elle faire afin qu...

Bonjour Je souhaiterai savoir quel est le délai pour qu'un juge des tutelles se prononce pour une succession. D'avance, je vous remercie. I.cote

Bonjour, J aurais une question concernant christophe, Son pére est décédé en 1992 il n a rien demandé à l époque et a laissé l usufruit à Mme DEUSCHER l épouse de son pére A l époque il avait deux demi fréres olivier et william, william est décédé il...