Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Héritage maison acquise avant mariage
Succession et héritages
Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, et nous avons fait une donation au dernier vivant.
Nous avons chacun 2 enfants issus d’un premier mariage.
Monsieur possédait une maison avant le mariage, et nous avons chacun des assurances vie et de l’épargne
Pourriez-vous nous indiquer :
1/ après un décés de quelle partie de l’argent du couple disposera le survivant ?
2/ si monsieur décède le premier est ce que Madame a l’usufruit de la maison ?
3/ Madame peut-elle prendre, seule, la décision de la vendre ? Si la réponse est non, est ce qu’un testament de Monsieur peut lui permettre de décider, seule, de la vendre ?
4/ si cette maison est vendue, après le décés de Monsieur, quel pourcentage du prix revient à Madame
5/ si nous vendons cette maison de notre vivant, et que nous en achetons une autre plus petite : est- ce que les enfants de Monsieur peuvent demander une partie de la vente de la première maison, au décés de Monsieur ?
merci
Question posée le 05/01/2018
Par Informé
Département : Allier (3)
Tweet |