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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donnation partage
Donation
Bonjour Maître, La question porte sur une donation-partage réalisée il y a 15 ans au profit des deux enfants. Est-il à présent envisageable de procéder à une avance d'hoirie au profit de l'un ou des deux enfants ? En vous remerciant pour votre éclairage. Bien c...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Elle perçoit le ars et demande que je paye les fournitures scolaires?!
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. J'ai 4 enfants en garde alternée et je verse une pension alimentaire de 170 euros par enfant à la mère des enfants. Cette dernière doit sans doute percevoir une Allocation de Rentrée Scolaire aussi car elle est l'allocataire à la CAF. Elle vient de man...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Donation
Donation
Ma mère et moi, nous voudrions nous installer a malte afin de transmettre son patrimoine en liquidités et de me le léguer sans passer par des droits d'héritages et la limite du montant du droit de donations comme en France. Est ce possible de faire cela a malte ? ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Assurance vie
Succession et héritages
mon beau pere veut déshériter sa fille .peut il le faire.SOMME IMPORTANTE SUR COMPTE ET ASSURANCE VIE .Maison en copropriété avec sa fille ;L ASSURANCE VIE COMPREND 70% DES SOMMES DISPONIBLE PEUT IL LE FAIRE ET QUELLE PART D HéRITAGE MON EPOUSE RECEVRA T ELLE EN ...
Département : Var (83)
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Donation sur le long terme
Donation
Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire un virement tous les mois d'une petite somme d'argent pour m'aider (environ 100€). Elle a 78 ans et moi 25 ans. A-t-elle le droit de me donner cet argent ? Si oui, jusqu'à quel âge ? Comment dois-je déclarer ce don ...
Département : Loire (42)
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Succession
Succession et héritages
Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté en 1978, nous avons 2 filles mariées sous le régime de contrat. elles ont chacune 2 enfants mineurs. En cas de disparition d'une de nos filles, son conjoint peut-il prétendre à une part de notre hérit...
Département : Hérault (34)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour, je vais me marier avec un monsieur qui a un enfant d'un premier lit. Au décès de mes parents je vais hériter de biens immobiliers cet enfant aura t il un droit sur les biens hérités et si oui comment puis je l'empêcher afin de protéger mes propres enfan...
Département : Tarn (81)
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Donation et partage
Donation
Bonjour Mes parents qui ont 70ans souhaitent nous faire une donation de leur vivant afin que nous ne payons pas trop de frais d’héritage. Ils possèdent une maison et nous sommes que 2 sœurs. A côté de cela ma sœur vient d’acquérir une petite maison de 950...
Département : Bas-Rhin (67)
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Décés
Succession et héritages
J'ai ma femme dans un EHPAD (Alzheimer), moi j'ai été opéré d'un cancer du côlon (4 ans).Nous sommes marié au dernier vivant .Nous avons 1 fille. Question que dois je faire ? Si ma femme décède , l'ensemble (maison etc...) sera à moi , puis à ma fille. Si ...
Département : Gironde (33)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens d'avoir 25 ans, j'ai fini mes études mais je n'ai pas de travail. Mon père m'informe qu'à partir de septembre, il cessera de verser la pension alimentaire parce que je viens d'avoir 25 ans. Je suis actuellement en recherche d'emploi mais je n'ai...
Département : Var (83)
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