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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Remariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Veuve depuis 20 ans je souhaite me remarier j aurais voulu savoir si je peux garder mon nom de veuve avec celui de mon futur mari par rapport à mes enfants conçus avec mon mari décédé ?

Par Laurence
Département : Charente (16)
Question posée le 17/01/2018
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, mon beau père (britannique) est décédé en 2007 mais a laissé un testament sur lequel mes enfants doivent hériter d’une grosse somme a leur 25 ans. Mon époux est lui aussi décédé et l’excécuteur testamentaire de mon beau père est mon beau frère ...

Par Camille
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/01/2018
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Procédure de divorce
Divorce - séparation

Bonjour Madame, Monsieur, Je me suis marié en Algérie en 2010 avec mon épouse qui est algérienne. Je suis citoyen français. Mon épouse a obtenu la carte de résidence en 2013. Ma femme et moi avons vécu ensemble jusqu'en mars 2016 lorsque nous nous sommes sép...

Par Dupont198
Département : Nord (59)
Question posée le 17/01/2018
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Signification d'une phrase dans un jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, dans un jugement au sujet d'un droit de visite et d'hébergement d'enfants il est écrit : "Monsieur UNTEL est un tiers par rapport aux enfants et parties et n'a pas été attrait dans la procédure." Que signifie "n'a pas été attrait" ? Quelles conséquenc...

Par Zed07
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/01/2018
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Evaluation de donation
Succession et héritages

Bonjour, sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "RAPPORT PAR LA DONATAIRE" "La présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice. "Ce rapport se fera en moins prenant, pour la valeur des b...

Par Puguen
Département : Ardèche (7)
Question posée le 15/01/2018
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Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir de l'aide. Mes parents habitaient en concubinage depuis 25 ans, jusqu'à il y a 6 mois où mon père à demander à ma mère de partir sans aucune raison. Ce dernier est seul propriétaire de la maison, puisqu'il a racheté la ...

Par Merlotte
Département : Vosges (88)
Question posée le 15/01/2018
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Problème d'entente pour la garde de notre fille
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Séparé de la mère de ma fille depuis avril 2017, nous avons convenus d'un commun accord une garde alternée. ( une semaine sur 2, et la moitié des vacances scolaires ). La mère de ma fille ne veut plus me laisser ma fille, que puis-je faire ? Merci

Par Tony
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/01/2018
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Bonjour , suite au DC de notre père .Celui ci à laisser un patrimoine en liquidité et leur maison dans laquelle notre mère vit toujours , tout a été géré chez un notaire jusqu'à la fin de Décembre 2017 , clôture des comptes . Fratrie de 4 enfants , et ayant d...

Par Ane
Département : Nord (59)
Question posée le 13/01/2018
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Adaptation
Adoption

Je suis étranger demandeur de asile. Une famille française voudrait m’adopté comme leurs fille. J’ai 20 ans est-ce que ils peuvent m’adopter ou pas, si oui avec adoption je peux avoir le titre de séjours?! Merci à bientôt...

Par Ad
Département : Isère (38)
Question posée le 13/01/2018
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma fille veut revoir la pension alimentaire que lui verse son ex mari, comment doit elle procéder, car jusqu'à maintenant il ne donnait que 200 € pour deux enfants, et maintenant elle voudrait 400 € pour les deux. Il serait d'accord, mais elle aimerait q...

Par Nadette42
Département : Loire (42)
Question posée le 13/01/2018
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