Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Le jugement daté de juillet 2007 donne une formule de calcul de revalorisation de l’an PA basé sur le montant initial de la PA et l’indice du mois de de ce jugement, juillet 2007. Mon ex conjoint refuse d’app cette formule et utilise un simulateur e...

Mes parents m'ont transmis par donation simple un bâtiment agricole en très mauvais état, d'une petite valeur. Je souhaiterais le rénover afin d'y installer mon habitation principale, mais cela aurait un coût très élevé (équivalent à une construction). Sachant...

Bonjour Maître, La question porte sur une donation-partage réalisée il y a 15 ans au profit des deux enfants. Est-il à présent envisageable de procéder à une avance d'hoirie au profit de l'un ou des deux enfants ? En vous remerciant pour votre éclairage. Bien c...

Bonjour. J'ai 4 enfants en garde alternée et je verse une pension alimentaire de 170 euros par enfant à la mère des enfants. Cette dernière doit sans doute percevoir une Allocation de Rentrée Scolaire aussi car elle est l'allocataire à la CAF. Elle vient de man...

Ma mère et moi, nous voudrions nous installer a malte afin de transmettre son patrimoine en liquidités et de me le léguer sans passer par des droits d'héritages et la limite du montant du droit de donations comme en France. Est ce possible de faire cela a malte ? ...

mon beau pere veut déshériter sa fille .peut il le faire.SOMME IMPORTANTE SUR COMPTE ET ASSURANCE VIE .Maison en copropriété avec sa fille ;L ASSURANCE VIE COMPREND 70% DES SOMMES DISPONIBLE PEUT IL LE FAIRE ET QUELLE PART D HéRITAGE MON EPOUSE RECEVRA T ELLE EN ...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me faire un virement tous les mois d'une petite somme d'argent pour m'aider (environ 100€). Elle a 78 ans et moi 25 ans. A-t-elle le droit de me donner cet argent ? Si oui, jusqu'à quel âge ? Comment dois-je déclarer ce don ...

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté en 1978, nous avons 2 filles mariées sous le régime de contrat. elles ont chacune 2 enfants mineurs. En cas de disparition d'une de nos filles, son conjoint peut-il prétendre à une part de notre hérit...

bonjour, je vais me marier avec un monsieur qui a un enfant d'un premier lit. Au décès de mes parents je vais hériter de biens immobiliers cet enfant aura t il un droit sur les biens hérités et si oui comment puis je l'empêcher afin de protéger mes propres enfan...

Bonjour Mes parents qui ont 70ans souhaitent nous faire une donation de leur vivant afin que nous ne payons pas trop de frais d’héritage. Ils possèdent une maison et nous sommes que 2 sœurs. A côté de cela ma sœur vient d’acquérir une petite maison de 950...