Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je m'adresse à vous afin de poser une question concernant un divorce à l'amiable. Je souhaiterait savoir si un divorce à l'amiable chez un notaire est possible sachant que le mariage a eu lieu en Algérie et a été transcrit en France. Le cas échéant...

Comment se répartit le produit de la vente d un bien immobilier entre : - la conjointe du défunt compte tenu de la donation entre époux et le choix de la totalité de l usufruit , - et les 4 enfants issus du mariage Merci

Bonjour, je suis en cours de divorce à l'amiable. Nous sommes propriétaire d'une maison que j'aimerai racheter mais ne pouvant pas prendre seule en charge le crédit mon oncle souhaite être co-emprunteur avec moi mais ne veut pas être co acquéreur. Je me suis docum...

bonjour, nous allons divorcer à l amiable. seulement pendant notre union, nous avons eu un projet immobilier construit sur le terrain de ma conjointe, seule propriétaire. art 552 du code civil dit que je ne suis propriétaire de rien. qu en est il du crédit immobilie...

Mesdames, Messieurs les avocat(e)s, Mon fils de 18 ans est sorti du parcours scolaire. J ai pu lui obtenir un CDD d'un mois, le temps qu'il fasse ses preuves. Mon ex-épouse qui vers une pension alimentaire de 700 euros pour mes 4 enfants, veut déduire 175 euros car...

Bonjour j'ai fait donation de la maison a mon premier enfant né d'une précédente union quand j'ai rencontré mon mari actuel nous avons ensuite eu un enfant ensemble puis je revenir sur la donation de la maison pour partager entre mes deux enfants sachant que mon mar...

Bonjour Mon époux est décédés en mars 2020 nous étions marié depuis 2015 sans contrat, il était le propriétaire de l appartement dans lequel nous vivions. Il avait un fils d un premier mariage. Que dit la législation concernant cet appartement sachant qu il ...

Bonjour, mon père est décédé il y a 9 ans et j'apprends par des membres de la famille qu'il avait apparemment des dettes mais si c'est le cas comment cela se fait-il que je n'ai été contacté par personne (notaire ou huissier) concernant la succession? Merci.

Bonjour, dans le cadre d'une donation partage anticipation et cessation usufruit le 1er octobre 2020. le solde de la soulte due payée à terme stipule "il est convenu qu'au jour du paiement cette soulte sera revalorisée en fonction de l'INCC à cette date en prenan...

Bonjour. Mon père souhaite me faire une avance sur héritage de son vivant de plus de 300000 euros en une seule fois . Quelle démarche doit il faire ? Doit il passer obligatoirement devant le notaire ? Merci