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Droit de la famille

Problème de succession
Succession et héritages

Bonjour voilà je vous explique j'ai une amie qui doit avoir un héritage du au décès de son père mais celui-ci résider en Suisse et la succession et pour l'instant bloqués car il y a une dette auprès des impôts en Suisse et tant que cette dette ce n'est pas remboursé la succession ne peut se faire d'après le notaire qui se trouve en Suisse malheureusement mon ami n'est pas la somme d'argent la dette et 4500 € alors comment peut-elle faire est-ce qu'il y a une possibilité de débloquer des fonds de succession ou d'avoir un document du notaire quilui se trouve aussi en Suisse qui prouve qu'elle est bien héritière la dette aux impôts se monte à 4500 € mais d'après le notaire en Suisse tant que cette dette n'est pas remboursé la succession ne peut se faire y a-t-il un moyen de pouvoir faire en sorte qu'elle puisse trouver je pense qu'il existe des solutions mais elle ne sait pas comment faire c'est pour ça que je me permets de m adresser à vous merci vous aussi vous pouvez me renseigner


Question posée le 23/08/2020

Par Delcroix stéphane

Département : Nièvre (58)

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