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Bonjour Maître,
La question porte sur une donation-partage réalisée il y a 15 ans au profit des deux enfants. Est-il à présent envisageable de procéder à une avance d'hoirie au profit de l'un ou des deux enfants ? En vous remerciant pour votre éclairage. Bien cordialement. Jean-Louis Couturier


Question posée le 21/08/2020

Par Aravis74

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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