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Droit de la famille

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Bonjour,
Je me suis marié en 2008 avec une personne ayant un enfant d’un premier mariage.
Un enfant est né de notre couple en 2007.
Nous avons également construit notre résidence principale en 2006, sur un terrain familial qui m’appartenait avant notre rencontre. Seule la maison est un bien commun.

- Je souhaiterais que l’ensemble des biens qui appartenaient déjà à ma famille reviennent intégralement à ma fille.
- En parallèle, je souhaiterais que le premier enfant de ma femme ait naturellement droit à sa part légale mais sans que cela n’oblige ma fille à vendre tout ou partie de notre patrimoine familial.

Ma belle-fille a donc droit à un quart de la valeur de la maison. Si cette maison seule est estimée 400 000€, elle a droit à un équivalent de 100 00€. Pourriez-vous me confirmer cela ?

Dans ce cas, comment est-il possible de compenser cette somme? Peut-on anticiper cela de notre vivant à tous les deux, et si oui par quel moyen ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.


Question posée le 11/09/2020

Par Christophe e

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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