Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Reconnaître une personne majeur
Adoption
Bonjour, Je suis majeur, j'ai 25 ans, mon père souhaite me reconnaître je souhaiterai connaitre les démarches a entamer. et le cas échéant pourrais-je prendre son nom comme nom "d'usage". Je crois que mon père a des dettes est-ce que cela se répercuterai sur moi ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Succession , assurance vie et réserve héréditaire
Succession et héritages
L'assurance vie est hors succession mais peut-on la compter pour déterminer la réserve héréditaire? Un exemple ; Jeanne,divorcée,69 ans , décède. Son testament lègue , en pleine propriété , à son ami Rolland sa maison(160000euros)et à sa fille Marie ,seul...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Séparation-cas particulier
Divorce - séparation
Bonjour Je suis Emilie et j'ai acheté une maison avec dépendances avec mon conjoint Sylvain Pacsé. 6 mois après cette acquisition, nous nous séparons et se se dé-pacsons. Nous vivons à la même adresse. Moi dans la maison et lui dans les dépendances. Nous a...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour,je suis veuve depuis 2013, et usufruitière de la maison de mon mari d une valeur de 175000€ ,mon mari a 3 enfants ,2 d un premier mariage et un autre d un deuxième mariage,nous n avons pas d enfants en commun mais moi même j ai eu 3 enfants ,et j ai 66 ans ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Question don de terrain à une association sous condition
Succession et héritages
Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain à une association oeuvrant dans la protection animale. En effet, je dispose d'un terrain que j'ai aménagé en une sorte de "foyer" pour chats errants (niches, di...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Garde enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai les filles en garde du mardi sortie d'école au mercredi soir 18 h ainsi que un we sur deux du vendredi sortie ecole au dimanche soir 18 h. que ce passe t'il svp si mon enfant est malade ?a qu'elle heure je dois récupérer mes filles 16h30 ou 8h30 ?qui d...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Je suis mariée sans contrat. J ai des biens d avant le mariage. Si je décède mon époux hérite t il de ses biens acquis avant le mariage?
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Utilisation nom marital
Divorce - séparation
Bonjour Plusieurs années après mon divorce je me rends compte que mon ex-femme a conservé son nom marital (en l'occurrence sur l'annuaire téléphonique). Je n'ai jamais donné mon consentement et le jugement de divorce n'indique rien à ce sujet. Que dois-je fair...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Vente d'un bien en indivision
Succession et héritages
Bonjour Des herbages en indivision entre les frères et sœurs de mon père vont être mis en vente. Mon père est décédé et ma mère bénéficie d’une donation entre époux. Je pense être nue-propriétaire avec mon frère dans la succession. La vente du bien...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, j'ai reçu un virement d'une assurance vie d'un montant de 391€ PREDICA PLAN VERT VITALITE. Cette assurance m'a recherché car je suis l'héritière de ma soeur décédée en 2010. Ce que je ne comprends pas c'est la somme versée. Car il me dise verser la re...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg