Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Nous sommes dans une succession qui s'éternise les coheritiers font les morts et le notaire ne peux rien faire. La déclaration de succession a été signé et envoyé en décembre 2016 j ai également réglé les droits de succession pourriez vous me di...

je suis pascé avec ma compagne nous avons une maison en indivision 50/50 nous allons nous marier je voudrais faire un nouveau testament je voudrais léguer la moitié de tous mes biens a ma future femme et les autres 50% en usufruit sachant que j ai une fille d une aut...

Dans le cadre d'une succession d'un époux Marié dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts, l'éventuelle "dette" du défunt envers le conjoint survivant (par exemple si les biens du défunt se sont appréciés plus pendant le mariage que ceux du conjoint),...

bonjour, j aimerais savoir quel sont les conditions a remplir pour un salaire diffèrè en tant qu aide familial agricole car j ai travaille pour mes parents agriculteurs de 17 a 21 ans car ma mere vient de décéder. pourriez vous me donner tous les renseignements qu ...

Couple lesbien marié depuis 2015, nous avons eu un enfant, en 2017, que mon épouse a porté. Avec la loi bioéthique, quelles sont les nouvelles démarches afin de procéder à l'adoption plénière de ma fille?

Bonjour. J'envisage de renoncer à la succession de ma mère avant la fin du délai de 4 mois. Où dois-je attendre qu'un créancier me le demande ? Mon fils qui aura 18 ans le 10 octobre doit-il le faire en même temps que moi (mais il sera encore mineur pour quelques...

Bonjour, je vous remercie de traiter la question suivante. Monsieur et madame sont mariés . Monsieur fait une donation au dernier vivant sur ses bien propres à madame. Le couple n'a pas d'enfant. Monsieur meurt en mai 2019, madame meurt en janvier 2021 sans faire va...

L’un des 2 époux (mariés sous le régime de la communauté légale) décède, laissant 2 enfants issus du mariage. La masse successorale est composée exclusivement de liquidités. L’époux survivant se voit attribuer ¼ en pleine propriété + les ¾ en usufruit ...

Bonjour voilà mon mari et moi avons acheté une maison alors que nous n'étions pas encore marié en 1996 depuis nous sommes mariés en 2012 et nous avons 2 enfants nous n'avons pas fait de donation si il devais arrivé son décès quel son mes droits ...

Bonjour. Ma Belle-mère a 94 ans. Hospitalisée, elle veut absolument repartir chez elle. Elle est dépendante physiquement. Elle refuse l'assistante de toute personne extérieure. Elle ne veut que ses enfants chez elle. 2 enfants ne peuvent pas s'en occuper pour rai...