Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Suite à un divorce Madame occupe le domicile à titre d'indemnité occupation. Suite au partage Madame demande par intermédiaire du notaire que je règle des frais installation de douche alors quelle ne ma pas demander mon accord. Es que je suis obligé de ...

Bonjour mon mari et moi nous séparons Nous avons en commun une maison estimée a 615 000-620 000€ elle m'appartient a hauteur de 45% il nous reste 316 000€ d'emprunt a payer (nous sommes solidaires a 50/50) mon époux souhaite me racheter la maison, co...

Nous avons vendu un appartement a aubange et nous avons demandé au notaire de faire une procuration notarié pour faire un virement sur un seul compte un l'un des héritiers . Tous les héritiers résidents en Algérie sauf un qui a une résidence en Espagne et on a b...

Nou avons acheté mon mari et moi un maison en commun Nous nous sommes marié sous le régime de la communauté et avons un acte notarial pour donation entre époux Etant tous les deux vivants pouvons nous vendre le bien sans le consentement de nos enfants majeurs ...

Je souhaiterais faire annuler l'attestation de droit de succession que j'ai fait établir après le décès de mon père. Quelles démarches dois-je faire dans ce but ? Cordialement,

Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes françaises résidentes en Allemagne depuis 2017. Nous nous sommes mariées en 2018 en France. En 2020 et 2021 nous avons eu 2 bébés grâce à 2 PMA réalisées en Allemagne. Suite à la loi sur la bioéthique, nous so...

bonjour mon père est décédè le 22 juin 2021, et avant sa mort mon père ma dit qu'il avait fait les comptes, et pour nous aussi, cependant après le décès ma mère ne parle plus des comptes quelle droit ai-je droit, mon père avait écris une lettre et comme par h...

Je souhaite annuler le compte-joint auprès de la banque, mais je demande que ce compte reste sur le nom de mon EX. Est-ce possible? Dans l'affirmative je vous remercie de me faire parvenir un modèle de lettre-Type

Bonjour, notre mère est entrée en EHPAD sans perspective de retour au domicile. Pour financer les frais d'hébergement, nous pensons devoir vendre sa maison. Etant donné nos revenus, elle n'aura pas droit à l'ASH. Nous aimerions connaître ls démarches à suivre. P...

Nous avons en commun 2 maisons de valeur égale. Quel serait le taux appliqué si nous attendons janvier 2022 ? Le taux actuel est 1,8 % et doit passer à 1,10 %. Est ce que cette information est correcte ?