Questions - réponses : Droit de la famille

Mes parents m'a donné 40000 euros pour Noêl en sachant que son patrimoine toatle est estimer à 500 ooo euros.Est ce que cette somme est consideree comme un présent d'usage ou pas? Lors de la succession, je serais redevable de cette somme? merci par avance de votre...

j ai eu un enfant il y a 40ans avec un homme marié qui avait 5 enfants avec son épouse ; bien que reconnu par son père ce dernier ne s'est jamais occupé de lui Il est décédé il y a 6mois, son épouse vit encore mais à son décès comment mon fils va être re...

Un prêt personnel est souscrit auprès d'une banque belge. La banque belge demande une garantie. Celle qui est donnée l'est sur un bien immobilier en France.1)Un acte notarié est t il nécessaire accompagné d'une publicité foncière en inscription hypothecaire sur ...

Bonjour Maître, En 2013 j'ai fait un don manuel à ma fille pour l'achat d'un bien immobilier avec son époux, la somme avait été versée sur le compte du notaire. En cas de divorce et à la vente du bien, cette somme revient-elle à 100% à ma fille ? Ils n'ont p...

Dois-je informer le notaire qui s'occupe de la succession de mon mari décédé, que j'ai un dossier de surendettement en cours.

Bonjour, Mon frère et moi avons avancés des frais d'obsèques (1200€ chacun) de notre mère. Le notaire dit qu'il peut nous rembourser que juste avant la succession dans 5 mois alors qu'il va rembourser au prêtre les offrandes dans un mois. Peut-il nous rembours...

Avant le décès de l' un des deux époux nous sommes d'accord pour refuser réciproquement les 25% que nous attribut la loi. Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens. Compte tenu des biens propres à chacun d' avant mariage, il serait trop inégalita...

Le principal intérêt est de conférer à l’acte en question date certaine. La date étant écrite en toute lettre par l’officier ministériel, elle a une valeur certaine. L’acte notarié bénéficie d’une force exécutoire donc il est possible de le faire immÃ...

ma sœur,décédée il y a 3 ans, vivait en concubinage (pas de PACS), un an avant son décès elle a hérité de notre mère. Lors de sa maladie son conjoint nous avait dit qu'il nous rendrait cet héritage..Nous avons su par hasard qu'elle aurait fait un testament en ...

Bonjour, je m'appelle claire . J ai perdu ma grand mère il y deux ans et mon grand père il y 3 mois. Aucun testament na été rédiger.mes grand ont 3 enfant dont 2 petite ? fille (moi et ma sœur) ma question étai tout simplement qui hérite sans testament ?etant ...