Questions - réponses : Droit de la famille

Comment obtenir la copie de l acte de donation entre époux qui a été établi il y a environ 30ans, vu que le notaire avec lequel nous l avions fait n exerce plus.

Bonjour, ma maman agée de 89 ans souhaite donnée à mes deux frères et à moi-même une somme de 25000 euros à chacun. Nous ne voulons ni ma mère ni nous trois payer de frais ni d'impôts. Doit-on passer par une donation ou a t-elle droits de faire un don simple ...

Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre son logement et je suis son fils, seul héritier. Au décès de mon père en 2004, ma mère a eu l'usufruit de la pleine propriété du quart des biens existants. Ma question : Comment sera répartis le montant de la vente ? C...

Bonjour,puis je anticiper mon droit a la renonciation de succession de ma maman 90 ans de son vivant,car sachant que je n ai plus de nouvelles d elle, et qu elle s est éloignee géographiquement,je ne la verrais plus !j’ai de très mauvaises relations avec ma sœur q...

Est il vrai que lors d'une donation, si le donataire décède avant le donateur, l'usufruit est il annulé et le bien revient il au donateur.

Après un divorce ,mon fils s'est remarié. Sa deuxième femme est mère de 3 enfants de 14,12 et 11 ans. Mon fils voudrait les adopter sachant qu'il a eu 3 enfants de 19 17 et 14 ans avec sa première femme . Doit il avoir l'accord de ses enfants et de sa première fem...

Des parents ont un dossier de surendettement. L'un d'eux va décéder prochainement. La personne en question à une fille majeure. Pourra t elle savoir quel est le montant de l'héritage qu'elle va toucher avant de faire le choix de renoncer ou non à la succession ? ...

Bonjour Suite à la rupture d un pacs datant de 2001, quel serait le montant de la soulte pour un bien IMMOBILIER de 500 000 eur, financé et acheté à hauteur de 60%(300 000)et40%(200 000 ; lES FRAIS TOTAUX sont-ils pris sur le montant de la soulte ou sur le montant ...

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, nous souhaitons, mon mari et moi garder notre bien immobilier en commun et mettre en place une indivision. Nous avons déjà vu un notaire pour cela seulement elle nous a dit qu'il fallait obligatoirement une estima...

Bonjour, ma mère est décédée le 5 juillet. Quelques semaines avant, sa tante est décédée également. Je comptais refuser la succession de ma mère, mais voilà qu'une de ses cousines m'a envoyé un message lundi dernier pour me dire que le notaire qui se charge d...