Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Maître, Pas de droit de succession, l’actif net s’élève à environ 56 400 €. Mon père est décédé à Bordeaux et après, alors que le notaire n’a pas réglé la succession, un de mes frères est décédé à Séville. Apparemment, c’est le droit e...

Par Optimiste
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/04/2019
Voir les réponses (0)

Copie de lettre pour succession
Succession et héritages

je voudrai juste un modele de lettre pour une donnation d'un bien ; cordialement.

Par Mouni
Département : Paris (75)
Question posée le 11/04/2019
Voir les réponses (0)

Mon épouse(70ans) et moi(76ans) envisageons une donation-partage entre nos 2 filles(mariées,48et41 ans.L'estimation de la pleine propriété(3immeubles) est de 425 000€.Nous aimerions connaître le montant des frais d'acte. D'avance, MERCI.

Par Piero
Département : (97)
Question posée le 11/04/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je vis à Paris, et mon époux en Afrique. Après plus de 10 ans de séparation de fait, je souhaiterais divorcer. Nous nous sommes mariés au Congo Brazzaville. Merci de m'indiquer la procédure la plus simple à suivre. Cordialement

Par Ginca
Département : Paris (75)
Question posée le 10/04/2019
Voir les réponses (1)

Participation aux charges du ménage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour. Depuis quelques années, mon épouse ne participe presque plus aux charges courantes du ménage. Je paye les charges de copropriétés, les assurances, la nourriture, l'électricité, l'abonnement téléphonie/Internet, les frais de carburant, la cantine et...

Par Olipasc
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/04/2019
Voir les réponses (0)

En 2010 moi et mes deux frères avons bénéficié d'une donation concernant une maison que mon père a eu un héritage de sa mère. Nous avons décidé avec mon conjoint de racheter la part de mes deux frères en même temps que la donation. Mon père a également u...

Par Greg
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/04/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Séparés depuis 5 mois en union libre,avec une garde alternée pour notre fille de 8 ans, sans validation du JAF, du vendredi au vendredi suivant. La mère de ma fille s'absente 2,5 mois et me dit que ses sa mere qui prend sa place pour la garde. On impose ...

Par Aguila1942
Département : Vienne (86)
Question posée le 08/04/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, mon ex femme me demande un justificatif de domicile et une autorisation manuscrite pour établir les cartes d'identité de mes enfants. Le justificatif est il obligatoire sachant qu'elle a la résidence principale et moi un droit de garde ? Par ailleurs, doit ...

Par Kapisa
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 07/04/2019
Voir les réponses (0)

Ma maman a 86 ans, elle est veuve. Elle a deux enfants vivants, moi et ma soeur Marie-Yannick. Notre frère Dominique est décédé en 1994. Il a un enfant, un fils Fabien. Au cas où ma mère ferait un don manuel (70 000€ à chacun de nous trois) la donation à Fabi...

Par Maillandesq
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/04/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon papa est décédé recemment. Avant que la succesion ne soit reglée, ses freres me demandent de signer en son nom un document autorisant la vente d’un appartement familial dont mon pere etait coproprietaire. Je comprends que si j’accepte de signer...

Par Stemel64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/04/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)