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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Le père de mon enfant ne m'a versé qu'une partie de la pension alimentaire le mois dernier, elle a été amputée d'une dizaine d'euros. Une décision juridique a été rendue qui spécifie le montant à verser. Quel recours est possible? Si un huissier intervient, qu...
Département : Moselle (57)
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étapes devant notaire
Donation
Bonjour, Ma mère et moi avons vu un notaire début janvier pour une donation de nue propriété. Nous avons transmis tous les documents nécessaires mais le notaire ne nous a fait signer aucun document. Est ce normal? Aujourd'hui nous n'avons plus le originaux des ...
Département : Var (83)
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Donation
Donation
Nous allons transmettre à notre fille la maison de ma maman décédée pour en faire sa résidence principale. Elle est pacsée avec son compagnon, et ils envisagent de faire des travaux, comment doivent-ils procéder pour le règlement de ces travaux ? son compagnon Ã...
Département : Savoie (73)
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Titre de propriété en vue d'héritage
Succession et héritages
Mariés, en séparation de biens. Mon mari a un enfant d'un premier lit. Il est propriétaire d'une maison pour laquelle j'aimerais investir le cadre d'un projet de rénovation. Pour ce faire, J'aimerais acheter à mon mari une partie de sa maison afin de disposer offic...
Département : Rhône (69)
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Succession indivision
Succession et héritages
Bonjour. La maison familiale de mes parents est en indivision à 50/50 avec ma soeur. Celle-ci refuse de régler les factures : - Qu'est-ce que dit la loi (CC) sur les obligations de paiements des indivisaires ? - Quel recours ? MERCI. Cdlmt.
Département : Val-de-Marne (94)
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Assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, mamaman est decedee, nous sommes 3 enfants elle a laissé à mon fils de 4 ans soit son petit fils l'integralite de l'assurance vie peut-on gérer son argent ou pas? ou va t il etre bloque jusqu'a sa majorité?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Loyers après décès de l usufruitier
Succession et héritages
Bonjour , mon père est décède en 1978, je suis issue d un premier mariage, la seconde épouse a été usufruitière de sa villa qui appartenait en biens prpres à mon père, achetée avant remariage ( régime séparation de biens pure et simple). L usufruitière est...
Département : Isère (38)
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Droit civil
Tutelle et curatelle
le tuteur a t'il le droit de mettre en application une décition contesté
Département : Isère (38)
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Refus de déclaration légale d'un héritage
Succession et héritages
Bonjour Maître, récemment mon frère aîné est décédé fin décembre 2018. Rendue aux obsèques en Suède ma belle soeur suédoise ainsi que mon neveu un des trois enfants m'ont annoncé verbalement qu'ils refusent l'héritage de la Grèce. Nous avons des origines ...
Département : Aveyron (12)
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Vente d'une maison
Succession et héritages
veuve depuis 3 ans propriétaire d'une trop grande maison acheté avec mon mari il y a des annéés a été mis au dernier vivant ; j'ai 5 enfants adulte et je souhaiterais vendre pour une plus petite maison ;seulement 1 enfant sur les 5 n'ai pas d'accord;puis je la ve...
Département : Aisne (2)
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