Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je vis avec mon compagnon que je vais épouser.Ma maison dans laquelle nous vivons m'appartient. Après le mariage aura-t-il des droits sur la maison ? pas d'enfants en commun mais mois 2, et lui 6. je voudrais qu'après mon décès la maison revienne à mes enfants. M...

Par Yllen
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/07/2021
Voir les réponses (0)

Notre séparation en juin 2016. Divorce en décembre 2018. Partage des biens en décembre 2020. Donc beaucoup de retard et j'ai été spoliée d'une partie de ce quoi j'avais droit ! Si nous rentrons en contact, je vous expliquerai tous les tenants et aboutissants. Ma q...

Par Kiki
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/07/2021
Voir les réponses (0)

Legs partiel
Succession et héritages

Bonjour, Je possède une parcelle en indivision avec plusieurs parents. La parcelle, éloignée de chez moi, est exploitée par un groupement foncier agricole. Ai-je le droit de prévoir par testament le legs de ma part d'indivision de cette parcelle, à cette entrepri...

Par Tine284
Département : Indre (36)
Question posée le 17/07/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon père est veuf de son épouse qui était en curatelle. Elle a 2 enfants qui héritent de meubles présents dans la maison de mon père. Elle est décédée depuis 3 ans, et les héritiers ne viennent pas chercher leurs mobiliers hérités (ils ont signé un...

Par Claril
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/07/2021
Voir les réponses (0)

Nous avons perdu lors du déménagement l'attestation de tutelle de Jenny Banka. Me faire parvenir une copie de cette attestation SVP merci

Par Banka francis
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/07/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour je voulais savoir si une donation a un petit enfant impactais l héritage de sont parent merci

Par Germain
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/07/2021
Voir les réponses (0)

Indivision d'une maison
Divorce - séparation

bonjour je souhaite divorcer, nous possédons une maison et désirons la garder en indivision devons nous faire une convention ou le fait d'être marié sans contrat la maison est en indivision d'office. si convention quel serait les frais cordialement

Par Joe
Question posée le 12/07/2021
Voir les réponses (0)

Ouverture d'une succession
Succession et héritages

J’aimerais savoir quelle est la date d’ouverture d’une succession car éventuellement j’accepterais la succession de mon père à concurrence de l’actif net Est ce la date du décès ou la date à laquelle le notaire l’ouvre. Car le notaire nous fixe u...

Par Calie
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/07/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour maître. Ma tante est décédée le 3 mars 2021. Sans enfants elle a fait un testament pour ses niéces. Mes 2 cousines et moi sommes à part égales pour avoir l argent des comptes. Moi en plus elle M à fait don de sa maison. Rendez vous cette semaine chez l...

Par Bibi
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 10/07/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous sommes mariés depuis Avril 2016 sans contrat de mariage et souhaitons entamer les démarches pour effectuer un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens. La question concerne le droit de partage à 2,5% et en particulier sur un bien...

Par Edguy58
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 09/07/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)