Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes françaises résidentes en Allemagne depuis 2017. Nous nous sommes mariées en 2018 en France. En 2020 et 2021 nous avons eu 2 bébés grâce à 2 PMA réalisées en Allemagne. Suite à la loi sur la bioéthique, nous so...

bonjour mon père est décédè le 22 juin 2021, et avant sa mort mon père ma dit qu'il avait fait les comptes, et pour nous aussi, cependant après le décès ma mère ne parle plus des comptes quelle droit ai-je droit, mon père avait écris une lettre et comme par h...

Je souhaite annuler le compte-joint auprès de la banque, mais je demande que ce compte reste sur le nom de mon EX. Est-ce possible? Dans l'affirmative je vous remercie de me faire parvenir un modèle de lettre-Type

Bonjour, notre mère est entrée en EHPAD sans perspective de retour au domicile. Pour financer les frais d'hébergement, nous pensons devoir vendre sa maison. Etant donné nos revenus, elle n'aura pas droit à l'ASH. Nous aimerions connaître ls démarches à suivre. P...

Nous avons en commun 2 maisons de valeur égale. Quel serait le taux appliqué si nous attendons janvier 2022 ? Le taux actuel est 1,8 % et doit passer à 1,10 %. Est ce que cette information est correcte ?

Ma maman est décédée en septembre 2017.Mon père a vendu une maison au portugal. Il dit qu'il a droit à la moitié plus un quart.Nous devons tous aller ensemble signer chez le notaire au portugal et ceux qui sont dans ll'impossibilité font une procuration à un fr...

Ma maman est en Ehpad depuis un an. Elle ne reviendra plus dans sa maison. Elle ne peut pas payer la totalité de son ehpad vu sa petite retraite. Suite au décès de mon père, maman a 1/4 de l'usufruit et moi la totalité et je suis la seule enfant, je vis actuell...

Mme Nassira Belbal ,de votre site,developpait que la pension alimentaire suivant la cour de cassation du 4 Juillet 2012était transmissible aux héritiers..en raison de son caractère indemnitaire..Or cette pension alimentaire imposée par l'art 301 de l'ancien code,ava...

Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été faite. Je suis donc propriétaire de la maison avec mes enfants : Comment cela se passe t il au moment de la vente ? (réparti...

Bonjour, Je suis marié, 2 enfants majeurs indépendants. Je suis propriétaire avec ma femme d’un appartement, avec donation au dernier vivant. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences et les avantages pour les enfants sur le plan fiscal si ont leur fait ...