Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mettre fin à un compte-joint bancaire
Divorce - séparation
Je souhaite annuler le compte-joint auprès de la banque, mais je demande que ce compte reste sur le nom de mon EX. Est-ce possible? Dans l'affirmative je vous remercie de me faire parvenir un modèle de lettre-Type
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Vente maison ehpad
Succession et héritages
Bonjour, notre mère est entrée en EHPAD sans perspective de retour au domicile. Pour financer les frais d'hébergement, nous pensons devoir vendre sa maison. Etant donné nos revenus, elle n'aura pas droit à l'ASH. Nous aimerions connaître ls démarches à suivre. P...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Partage biens divorce
Divorce - séparation
Nous avons en commun 2 maisons de valeur égale. Quel serait le taux appliqué si nous attendons janvier 2022 ? Le taux actuel est 1,8 % et doit passer à 1,10 %. Est ce que cette information est correcte ?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Question partage
Succession et héritages
Ma maman est décédée en septembre 2017.Mon père a vendu une maison au portugal. Il dit qu'il a droit à la moitié plus un quart.Nous devons tous aller ensemble signer chez le notaire au portugal et ceux qui sont dans ll'impossibilité font une procuration à un fr...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Que se passera- t-il à la vente de la maison
Succession et héritages
Ma maman est en Ehpad depuis un an. Elle ne reviendra plus dans sa maison. Elle ne peut pas payer la totalité de son ehpad vu sa petite retraite. Suite au décès de mon père, maman a 1/4 de l'usufruit et moi la totalité et je suis la seule enfant, je vis actuell...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Transmission pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mme Nassira Belbal ,de votre site,developpait que la pension alimentaire suivant la cour de cassation du 4 Juillet 2012était transmissible aux héritiers..en raison de son caractère indemnitaire..Or cette pension alimentaire imposée par l'art 301 de l'ancien code,ava...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Maison en usufruit
Succession et héritages
Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été faite. Je suis donc propriétaire de la maison avec mes enfants : Comment cela se passe t il au moment de la vente ? (réparti...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Donation
Donation
Bonjour, Je suis marié, 2 enfants majeurs indépendants. Je suis propriétaire avec ma femme d’un appartement, avec donation au dernier vivant. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences et les avantages pour les enfants sur le plan fiscal si ont leur fait ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Secret professionnel
Succession et héritages
Bonjour mon papa est décédé en juin 2021, et je viens de l'apprendre que maintenant. je suis en froid avec mes parents et frères depuis plus de 25 ans, une personne de ma famille m'a informé du décès de mon père et m a demandé de prendre contact avec ma mère ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Succession renonciation
Succession et héritages
Un de mes fils est décédé en 2019.il etait célibataire et sans enfant. j'ai renoncé à sa succession ainsi qu'un autre de mes fils.Par contre mes deux autres filles n'ont ni accepté, ni refusé cette succession. Aujourd'hui un huissier me réclame 24000 euros. Mes...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









