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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vente maison ehpad
Succession et héritages
Bonjour, notre mère est entrée en EHPAD sans perspective de retour au domicile. Pour financer les frais d'hébergement, nous pensons devoir vendre sa maison. Etant donné nos revenus, elle n'aura pas droit à l'ASH. Nous aimerions connaître ls démarches à suivre. P...
Département : Paris (75)
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Partage biens divorce
Divorce - séparation
Nous avons en commun 2 maisons de valeur égale. Quel serait le taux appliqué si nous attendons janvier 2022 ? Le taux actuel est 1,8 % et doit passer à 1,10 %. Est ce que cette information est correcte ?
Département : (97)
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Question partage
Succession et héritages
Ma maman est décédée en septembre 2017.Mon père a vendu une maison au portugal. Il dit qu'il a droit à la moitié plus un quart.Nous devons tous aller ensemble signer chez le notaire au portugal et ceux qui sont dans ll'impossibilité font une procuration à un fr...
Département : Lot (46)
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Que se passera- t-il à la vente de la maison
Succession et héritages
Ma maman est en Ehpad depuis un an. Elle ne reviendra plus dans sa maison. Elle ne peut pas payer la totalité de son ehpad vu sa petite retraite. Suite au décès de mon père, maman a 1/4 de l'usufruit et moi la totalité et je suis la seule enfant, je vis actuell...
Département : Loiret (45)
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Transmission pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mme Nassira Belbal ,de votre site,developpait que la pension alimentaire suivant la cour de cassation du 4 Juillet 2012était transmissible aux héritiers..en raison de son caractère indemnitaire..Or cette pension alimentaire imposée par l'art 301 de l'ancien code,ava...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Maison en usufruit
Succession et héritages
Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été faite. Je suis donc propriétaire de la maison avec mes enfants : Comment cela se passe t il au moment de la vente ? (réparti...
Département : Nord (59)
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Donation
Donation
Bonjour, Je suis marié, 2 enfants majeurs indépendants. Je suis propriétaire avec ma femme d’un appartement, avec donation au dernier vivant. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences et les avantages pour les enfants sur le plan fiscal si ont leur fait ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Secret professionnel
Succession et héritages
Bonjour mon papa est décédé en juin 2021, et je viens de l'apprendre que maintenant. je suis en froid avec mes parents et frères depuis plus de 25 ans, une personne de ma famille m'a informé du décès de mon père et m a demandé de prendre contact avec ma mère ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession renonciation
Succession et héritages
Un de mes fils est décédé en 2019.il etait célibataire et sans enfant. j'ai renoncé à sa succession ainsi qu'un autre de mes fils.Par contre mes deux autres filles n'ont ni accepté, ni refusé cette succession. Aujourd'hui un huissier me réclame 24000 euros. Mes...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, la garde de mon fils a été fixé chez son père depuis avril 2020, il me réclame la pension qu'il ma versé pour avril et mai, alors que dans le rendu de justice je n'ai rien a payer, car je n'ai pas du tout les moyens.........que dois je faire svp?....mer...
Département : Charente (16)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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