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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, la garde de mon fils a été fixé chez son père depuis avril 2020, il me réclame la pension qu'il ma versé pour avril et mai, alors que dans le rendu de justice je n'ai rien a payer, car je n'ai pas du tout les moyens.........que dois je faire svp?....mer...
Département : Charente (16)
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Usufruit maison
Succession et héritages
Bonjour, Mon conjoint est propriétaire de sa maison, nous ne sommes pas mariés ni pacsés, il a 2 enfants d'une précédente union. Que doit-on faire pour qu'en cas de décès je puisse garder la maison en usufruit ? Merci beaucoup par avance..
Département : Seine-Maritime (76)
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Successio,
Succession et héritages
Bonjour, Une cousine de ma mère vient de décéder à l'âge de 91 ans en ne laissant aucun héritier direct. Elle n'avait pas fait de testament. Le notaire chargé de la succession refuse de lancer une recherche d'héritiers car l'actif de cette personne est presque ...
Département : Finistère (29)
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Soulte droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes dans une succession qui s'éternise les coheritiers font les morts et le notaire ne peux rien faire. La déclaration de succession a été signé et envoyé en décembre 2016 j ai également réglé les droits de succession pourriez vous me di...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Succesion
Succession et héritages
je suis pascé avec ma compagne nous avons une maison en indivision 50/50 nous allons nous marier je voudrais faire un nouveau testament je voudrais léguer la moitié de tous mes biens a ma future femme et les autres 50% en usufruit sachant que j ai une fille d une aut...
Département : Ain (1)
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Ordre de solde entre succession et communauté de mariage
Succession et héritages
Dans le cadre d'une succession d'un époux Marié dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts, l'éventuelle "dette" du défunt envers le conjoint survivant (par exemple si les biens du défunt se sont appréciés plus pendant le mariage que ceux du conjoint),...
Département : Rhône (69)
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Quels sont les documents a produire pour un salaire d aide familial ag
Succession et héritages
bonjour, j aimerais savoir quel sont les conditions a remplir pour un salaire diffèrè en tant qu aide familial agricole car j ai travaille pour mes parents agriculteurs de 17 a 21 ans car ma mere vient de décéder. pourriez vous me donner tous les renseignements qu ...
Département : Moselle (57)
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Couple lesbien marié depuis 2015, nous avons eu un enfant, en 2017, que mon épouse a porté. Avec la loi bioéthique, quelles sont les nouvelles démarches afin de procéder à l'adoption plénière de ma fille?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Renonciation succession
Succession et héritages
Bonjour. J'envisage de renoncer à la succession de ma mère avant la fin du délai de 4 mois. Où dois-je attendre qu'un créancier me le demande ? Mon fils qui aura 18 ans le 10 octobre doit-il le faire en même temps que moi (mais il sera encore mineur pour quelques...
Département : Nord (59)
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Donation au dernier vivant
Donation
Bonjour, je vous remercie de traiter la question suivante. Monsieur et madame sont mariés . Monsieur fait une donation au dernier vivant sur ses bien propres à madame. Le couple n'a pas d'enfant. Monsieur meurt en mai 2019, madame meurt en janvier 2021 sans faire va...
Département : (97)
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