Questions - réponses : Droit de la famille

Je suis propriétaire d'une maison et vis en union libre. Pour qu'il n'ait pas à payer de frais de succession à ma mort je désirerai faire un testament en lui donnant le droit d'habitation gratuit et non l'usufruit. Est-ce possible ? Je vous remercie. Cordialement

bonjour, je n'ai jamais connu ma mère biologique, j'ai appris son décès il y a 1 ans par un généalogiste qui me recherchait pour une assurance vie, (elle est décédée quand même en 2004 ) et en faisant des recherches j'ai appris que la succession avait était fa...

Bonjour. En cas de décès d'un artisan en activité ( entreprise individuelle ), qui règle les factures fournisseurs reçues avant le décès par l'artisan ? Le notaire ou les héritiers ? Qui règle les factures reçues après ? Merci pour votre réponse. Valérie

bonjour mon frère aîné est décédé voila deux ans dans la maison relais de figeac après avoir été pris en charge suite a son alcoolisme ; il n 'avait aucun héritier puisque célibataire ;nous sa famille avons renoncé a son héritage auprès du tribunal de Fig...

Bonjour, je me tourne vers ce site car personne n'a pu me répondre voici le cas: ma maman a reçu une lettre d'une notaire (car une de ses patronne est decedee il y a un mois) en lui disant qu'elle devait remplir un formulaire + fournir un RIB signé de sa main au dos?...

je suis mariée depuis 2013 mon mari est partit du domicile il y a maintenant 5ans pour vivre avec une autre femme et son enfant, je vis toute seule avec ma fille qui a maintenant 7 ans, il n'a jamais donné de pension alimentaire et ne vient jamais la voir, ou à peine...

Le père de mon enfant ne m'a versé qu'une partie de la pension alimentaire le mois dernier, elle a été amputée d'une dizaine d'euros. Une décision juridique a été rendue qui spécifie le montant à verser. Quel recours est possible? Si un huissier intervient, qu...

Bonjour, Ma mère et moi avons vu un notaire début janvier pour une donation de nue propriété. Nous avons transmis tous les documents nécessaires mais le notaire ne nous a fait signer aucun document. Est ce normal? Aujourd'hui nous n'avons plus le originaux des ...

Nous allons transmettre à notre fille la maison de ma maman décédée pour en faire sa résidence principale. Elle est pacsée avec son compagnon, et ils envisagent de faire des travaux, comment doivent-ils procéder pour le règlement de ces travaux ? son compagnon Ã...

Mariés, en séparation de biens. Mon mari a un enfant d'un premier lit. Il est propriétaire d'une maison pour laquelle j'aimerais investir le cadre d'un projet de rénovation. Pour ce faire, J'aimerais acheter à mon mari une partie de sa maison afin de disposer offic...