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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Apres un deces
Succession et héritages
bonjour mon père est décédè le 22 juin 2021, et avant sa mort mon père ma dit qu'il avait fait les comptes, et pour nous aussi, cependant après le décès ma mère ne parle plus des comptes quelle droit ai-je droit, mon père avait écris une lettre et comme par h...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Mettre fin à un compte-joint bancaire
Divorce - séparation
Je souhaite annuler le compte-joint auprès de la banque, mais je demande que ce compte reste sur le nom de mon EX. Est-ce possible? Dans l'affirmative je vous remercie de me faire parvenir un modèle de lettre-Type
Département : Drôme (26)
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Vente maison ehpad
Succession et héritages
Bonjour, notre mère est entrée en EHPAD sans perspective de retour au domicile. Pour financer les frais d'hébergement, nous pensons devoir vendre sa maison. Etant donné nos revenus, elle n'aura pas droit à l'ASH. Nous aimerions connaître ls démarches à suivre. P...
Département : Paris (75)
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Partage biens divorce
Divorce - séparation
Nous avons en commun 2 maisons de valeur égale. Quel serait le taux appliqué si nous attendons janvier 2022 ? Le taux actuel est 1,8 % et doit passer à 1,10 %. Est ce que cette information est correcte ?
Département : (97)
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Question partage
Succession et héritages
Ma maman est décédée en septembre 2017.Mon père a vendu une maison au portugal. Il dit qu'il a droit à la moitié plus un quart.Nous devons tous aller ensemble signer chez le notaire au portugal et ceux qui sont dans ll'impossibilité font une procuration à un fr...
Département : Lot (46)
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Que se passera- t-il à la vente de la maison
Succession et héritages
Ma maman est en Ehpad depuis un an. Elle ne reviendra plus dans sa maison. Elle ne peut pas payer la totalité de son ehpad vu sa petite retraite. Suite au décès de mon père, maman a 1/4 de l'usufruit et moi la totalité et je suis la seule enfant, je vis actuell...
Département : Loiret (45)
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Transmission pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mme Nassira Belbal ,de votre site,developpait que la pension alimentaire suivant la cour de cassation du 4 Juillet 2012était transmissible aux héritiers..en raison de son caractère indemnitaire..Or cette pension alimentaire imposée par l'art 301 de l'ancien code,ava...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Maison en usufruit
Succession et héritages
Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été faite. Je suis donc propriétaire de la maison avec mes enfants : Comment cela se passe t il au moment de la vente ? (réparti...
Département : Nord (59)
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Donation
Donation
Bonjour, Je suis marié, 2 enfants majeurs indépendants. Je suis propriétaire avec ma femme d’un appartement, avec donation au dernier vivant. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences et les avantages pour les enfants sur le plan fiscal si ont leur fait ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Secret professionnel
Succession et héritages
Bonjour mon papa est décédé en juin 2021, et je viens de l'apprendre que maintenant. je suis en froid avec mes parents et frères depuis plus de 25 ans, une personne de ma famille m'a informé du décès de mon père et m a demandé de prendre contact avec ma mère ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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