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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Question partage
Succession et héritages
Ma maman est décédée en septembre 2017.Mon père a vendu une maison au portugal. Il dit qu'il a droit à la moitié plus un quart.Nous devons tous aller ensemble signer chez le notaire au portugal et ceux qui sont dans ll'impossibilité font une procuration à un fr...
Département : Lot (46)
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Que se passera- t-il à la vente de la maison
Succession et héritages
Ma maman est en Ehpad depuis un an. Elle ne reviendra plus dans sa maison. Elle ne peut pas payer la totalité de son ehpad vu sa petite retraite. Suite au décès de mon père, maman a 1/4 de l'usufruit et moi la totalité et je suis la seule enfant, je vis actuell...
Département : Loiret (45)
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Transmission pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mme Nassira Belbal ,de votre site,developpait que la pension alimentaire suivant la cour de cassation du 4 Juillet 2012était transmissible aux héritiers..en raison de son caractère indemnitaire..Or cette pension alimentaire imposée par l'art 301 de l'ancien code,ava...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Maison en usufruit
Succession et héritages
Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été faite. Je suis donc propriétaire de la maison avec mes enfants : Comment cela se passe t il au moment de la vente ? (réparti...
Département : Nord (59)
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Donation
Donation
Bonjour, Je suis marié, 2 enfants majeurs indépendants. Je suis propriétaire avec ma femme d’un appartement, avec donation au dernier vivant. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences et les avantages pour les enfants sur le plan fiscal si ont leur fait ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Secret professionnel
Succession et héritages
Bonjour mon papa est décédé en juin 2021, et je viens de l'apprendre que maintenant. je suis en froid avec mes parents et frères depuis plus de 25 ans, une personne de ma famille m'a informé du décès de mon père et m a demandé de prendre contact avec ma mère ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession renonciation
Succession et héritages
Un de mes fils est décédé en 2019.il etait célibataire et sans enfant. j'ai renoncé à sa succession ainsi qu'un autre de mes fils.Par contre mes deux autres filles n'ont ni accepté, ni refusé cette succession. Aujourd'hui un huissier me réclame 24000 euros. Mes...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, la garde de mon fils a été fixé chez son père depuis avril 2020, il me réclame la pension qu'il ma versé pour avril et mai, alors que dans le rendu de justice je n'ai rien a payer, car je n'ai pas du tout les moyens.........que dois je faire svp?....mer...
Département : Charente (16)
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Usufruit maison
Succession et héritages
Bonjour, Mon conjoint est propriétaire de sa maison, nous ne sommes pas mariés ni pacsés, il a 2 enfants d'une précédente union. Que doit-on faire pour qu'en cas de décès je puisse garder la maison en usufruit ? Merci beaucoup par avance..
Département : Seine-Maritime (76)
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Successio,
Succession et héritages
Bonjour, Une cousine de ma mère vient de décéder à l'âge de 91 ans en ne laissant aucun héritier direct. Elle n'avait pas fait de testament. Le notaire chargé de la succession refuse de lancer une recherche d'héritiers car l'actif de cette personne est presque ...
Département : Finistère (29)
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