Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour. La maison familiale de mes parents est en indivision à 50/50 avec ma soeur. Celle-ci refuse de régler les factures : - Qu'est-ce que dit la loi (CC) sur les obligations de paiements des indivisaires ? - Quel recours ? MERCI. Cdlmt.

Bonjour, mamaman est decedee, nous sommes 3 enfants elle a laissé à mon fils de 4 ans soit son petit fils l'integralite de l'assurance vie peut-on gérer son argent ou pas? ou va t il etre bloque jusqu'a sa majorité?

Bonjour , mon père est décède en 1978, je suis issue d un premier mariage, la seconde épouse a été usufruitière de sa villa qui appartenait en biens prpres à mon père, achetée avant remariage ( régime séparation de biens pure et simple). L usufruitière est...

le tuteur a t'il le droit de mettre en application une décition contesté

Bonjour Maître, récemment mon frère aîné est décédé fin décembre 2018. Rendue aux obsèques en Suède ma belle soeur suédoise ainsi que mon neveu un des trois enfants m'ont annoncé verbalement qu'ils refusent l'héritage de la Grèce. Nous avons des origines ...

veuve depuis 3 ans propriétaire d'une trop grande maison acheté avec mon mari il y a des annéés a été mis au dernier vivant ; j'ai 5 enfants adulte et je souhaiterais vendre pour une plus petite maison ;seulement 1 enfant sur les 5 n'ai pas d'accord;puis je la ve...

Bonjour, Suite à une licitation partielle, l’acte de propriété de la maison achetée par mon épouse et moi-même, en 2003, se trouve uniquement à mon nom. Nous voudrions régulariser la situation afin que nous soyons tous les deux, propriétaire à parts égales...

Bonjour je suis divorcée depuis 2011. J ai 2 enfants et une bourse de lycée m a été accordée pour mon fils. Cette bourse sert à payer les frais de cantine . Dans le jugement il est spécifié que nous devons payer la moitié des frais de scolarité et cantine ...

Bonjour je suis actuellement marié sous le régime de la communauté.Nous allons modifier notre régime matrimonial en séparation de bien afin que mon mari achete seul un bien immobilier(celui dans lequel nous vivons actuellement). Devrais-je également participer qu...

Ma mère est décédée, je souhaite refuser l'héritage compte tenu du montant élevé des dettes, je suis marié avec 2 enfants, je suis le seul enfant en vie, mon seul frère est décédé et a laissé 1 femme et 3 enfants dont 2 d'un 1er mariage dont la femme est dÃ...