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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Maison
Succession et héritages
Bonjour voilà mon mari et moi avons acheté une maison alors que nous n'étions pas encore marié en 1996 depuis nous sommes mariés en 2012 et nous avons 2 enfants nous n'avons pas fait de donation si il devais arrivé son décès quel son mes droits ...
Département : Nord (59)
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Personne dépendante vivant chez elle, enfants refusant de s'en occuper
Tutelle et curatelle
Bonjour. Ma Belle-mère a 94 ans. Hospitalisée, elle veut absolument repartir chez elle. Elle est dépendante physiquement. Elle refuse l'assistante de toute personne extérieure. Elle ne veut que ses enfants chez elle. 2 enfants ne peuvent pas s'en occuper pour rai...
Département : Nord (59)
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Maison acquise avant mariage revient de droit au futur époux .
Mariage et régime matrimonial
Je vis avec mon compagnon que je vais épouser.Ma maison dans laquelle nous vivons m'appartient. Après le mariage aura-t-il des droits sur la maison ? pas d'enfants en commun mais mois 2, et lui 6. je voudrais qu'après mon décès la maison revienne à mes enfants. M...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Retour sur le partage après divorce
Divorce - séparation
Notre séparation en juin 2016. Divorce en décembre 2018. Partage des biens en décembre 2020. Donc beaucoup de retard et j'ai été spoliée d'une partie de ce quoi j'avais droit ! Si nous rentrons en contact, je vous expliquerai tous les tenants et aboutissants. Ma q...
Département : Drôme (26)
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Legs partiel
Succession et héritages
Bonjour, Je possède une parcelle en indivision avec plusieurs parents. La parcelle, éloignée de chez moi, est exploitée par un groupement foncier agricole. Ai-je le droit de prévoir par testament le legs de ma part d'indivision de cette parcelle, à cette entrepri...
Département : Indre (36)
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Délai d'enlèvement des meubles hérités
Succession et héritages
Bonjour, mon père est veuf de son épouse qui était en curatelle. Elle a 2 enfants qui héritent de meubles présents dans la maison de mon père. Elle est décédée depuis 3 ans, et les héritiers ne viennent pas chercher leurs mobiliers hérités (ils ont signé un...
Département : Drôme (26)
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Copie de tutelle pour jenny banka
Tutelle et curatelle
Nous avons perdu lors du déménagement l'attestation de tutelle de Jenny Banka. Me faire parvenir une copie de cette attestation SVP merci
Département : Moselle (57)
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Donation a un petit enfant
Donation
Bonjour je voulais savoir si une donation a un petit enfant impactais l héritage de sont parent merci
Département : Côte-d'Or (21)
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Indivision d'une maison
Divorce - séparation
bonjour je souhaite divorcer, nous possédons une maison et désirons la garder en indivision devons nous faire une convention ou le fait d'être marié sans contrat la maison est en indivision d'office. si convention quel serait les frais cordialement
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Ouverture d'une succession
Succession et héritages
J’aimerais savoir quelle est la date d’ouverture d’une succession car éventuellement j’accepterais la succession de mon père à concurrence de l’actif net Est ce la date du décès ou la date à laquelle le notaire l’ouvre. Car le notaire nous fixe u...
Département : Finistère (29)
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