Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Suite à la rupture d un pacs datant de 2001, quel serait le montant de la soulte pour un bien IMMOBILIER de 500 000 eur, financé et acheté à hauteur de 60%(300 000)et40%(200 000 ; lES FRAIS TOTAUX sont-ils pris sur le montant de la soulte ou sur le montant ...

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, nous souhaitons, mon mari et moi garder notre bien immobilier en commun et mettre en place une indivision. Nous avons déjà vu un notaire pour cela seulement elle nous a dit qu'il fallait obligatoirement une estima...

Bonjour, ma mère est décédée le 5 juillet. Quelques semaines avant, sa tante est décédée également. Je comptais refuser la succession de ma mère, mais voilà qu'une de ses cousines m'a envoyé un message lundi dernier pour me dire que le notaire qui se charge d...

Ma tante est décédée en laissant sur son testament : je lègue tout ce que je possède à ma nièce Anne et mon neveu Jean. Jean est décédé. A qui va la part de Jean ? Sachant qu’aucun descendant n’a été nommé. Merci pour votre réponse.

Bonjour Je vais percevoir un héritage (seulement financier) de mon père décédé. Celui-ci vivant en Allemagne , une fois cet héritage reçu dois-je le déclarer à une ou plusieurs administrations françaises (impôts/caf/etc...) Merci

Bonjour, Des co indivisaires sont tous d'accord pour le principe d'un partage amiable de leurs biens immobiliers en indivision mais ils ont des avis divergents sur le choix du notaire qui sera chargé du partage amiable. Est-ce plusieurs notaires peuvent être désig...

Mon grand-père possédait des biens immobiliers dans le 18e à Paris, dans les années 1970.Apres son décès en 10/1972,ce sont ses 2 enfants qui on hérités des biens. Mon oncle,en tant qu aîné et résident à Paris à l époque (de nationalité Française, et dé...

Ma mere m a legue sa résidence principale Par testament ma soeur a herite de sa 2eme maison de 2 appartements loues dont un que j occupe en payant un loyer J ai demandé au notaire si je pouvais occuper la maison de ma mère decedee le 26 avril 2021 sachant que du c...

je suis pascé avec 2 enfants adultes d'une précédente union. Avec ma conjoint nous avons acheté notre résidence principale au travers d'une SCI ds laquelle j'ai 65 % des parts. Par héritage j'ai donné l'usufruit de ce bien à ma conjoint. Je voudrait connaitre l...

Bonjour, ma mère, âgée de 98 ans, voudrait donner ses meubles, bijoux et bibelots à une association. Elle est l'usufruitière d'une maison dont la moitié lui appartient. Nous sommes 5 enfants. Peut t'elle le faire et quelles sont les conditions lui donnant la poss...