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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation de notre maison
Donation
Bonjour, je suis mariée et nous n'avons qu'une fille. Si nous ne faisons pas la donation de notre maison de notre vivant à notre fille, comment pourra- t-elle faire pour garder notre maison à notre décès ? Quels sont les frais et les démarches? Merci pour votre ...
Département : Charente (16)
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Succession d'une propriété en démembrement
Succession et héritages
bonjour à vous, Dans le cas d'une succession en démembrement à la mort de mon grand-père, ma grand mère est usufruitière d'un bien et souhaite le vendre, je suis nu propriétaire au même titre que ma mère, et souhaite vendre également mais ma mère s'y oppose...
Département : Seine-Maritime (76)
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Maman solo
Succession et héritages
Maman solo ( bébé conçu par don de sperme en Espagne) S'il m'arrive quelque chose puis je faire un papier manuscrit en indiquant vouloir que mon enfant soit donné à ma sœur ou il faut faire un testament chez le notaire? Merci
Département : Drôme (26)
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Vente d'un bien hérité à l'étranger
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter pour une question relative à un bien (terrain à bâtir) que j'ai hérité avec ma fratrie et mes cousins. Un acte notarié marocain à déjà été fait pour mon défunt père et son défunt frère, et nos cous...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Testament
Succession et héritages
Un testament écrit sur papier libre, daté et signé, est-il indiscutable ou vaut-il mieux enregistrer chez un notaire ? (célibataire sans enfant, seulement une soeur et des nièces. Je ne souhaite pas leur laisser quoi que ce soit) Merci
Département : Paris (75)
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Partage d'un bien après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce, pour le partage de la somme issue de la vente d'un bien immobilier : Si Madame avait apporté 45% d'apports personnels au moment de l'achat, Monsieur 0% et donc le commun 55%, alors le prix de vente du bien sera partagé selon ces ...
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Sucession
Succession et héritages
Bonjour, J'habite la maison de ma mère depuis 22 ans. Elle y réside aussi. Il y a eu une donation entre mes parents avant le décès de mon père.Elle est usufruitière. Nous sommes plusieurs enfants nu-propriètaires. Je paye un loyer tous les mois. Quels sont mes d...
Département : Morbihan (56)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous allons nous marier l’an prochain. Nous voulons savoir si on opte pour le régime matrimonial par défaut ( régime de la communauté réduite aux acquêts) Si ma femme loue un lieu à des fins professionnelles (Cabinet de Kine) en cas de séparation...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pmi et succession
Succession et héritages
bonjour Le père recevait une pension militaire d'invalidité (grand invalide de guerre) depuis 60 ans sous la forme de Bulletin de pension PMI personnelle versée par l'état français. Dans le cadre de la succession pour ces 2 enfants heritiers , ces pensions sont-el...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Donation avec reserve usufruit
Donation
bonjour,est ce q'un couple peut donner chacun 100 000 euros a ses trois enfants soit 600000 euros ou simplement 100000 euros pour le couple soit 300000 euros merci de votre réponse salutations
Département : Haute-Savoie (74)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
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