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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Renouvellement de titre de séjour
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, mon épouse est depuis 3 ans en France avec un titre de séjour,qu'elle doit renouvelé.Elle est rentrée en France en regroupement familial, car j ai la nationalité française et mon épouse malgache. Elle travaille depuis 3 ans en CDI, mais ma situation ne m...

Par Jasmedmi
Département : Var (83)
Question posée le 30/03/2019
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Succession
Succession et héritages

Bonjour. Mon époux vient de décéder,de son vivant nous avions rajouté une clause à notre régime matrimonial (aménagement régime matrimonial) désignant le survivant comme héritier .Nous avons payé cette clause ,le notaire de l époque nous avez dit au décès...

Par Pat
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/03/2019
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Déménagement du père
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ex compagnon vient de m’apprendre qu’il souhaite quitter le sud de la France (nimes) pour retourner vivre en Bretagne, nous sommes en plein lancement de procédure pour la garde et le reste, je dois garder les enfants, il souhaite du coup prendre le...

Par Cha2019
Département : Gard (30)
Question posée le 29/03/2019
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Residence secondaire / ehpad
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère étant dans un EHPAD en Bretagne, sa résidence principale à PARIS a été vendue. Elle possède tjrs sa résidence secondaire en Bretagne. D'un point de vue fiscalité et succession faut il passer sa résidence secondaire en résidence principale...

Par Soph
Département : Paris (75)
Question posée le 29/03/2019
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Garde exclusive enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je veux demander la garde exclusive des mes enfants mais le papa est actuellement incarcéré. Est-ce que je peux quand même le faire ou faut-il absolument sa présence? Comment dois-je m'y prendre? Comment cela se passe ? Merci.

Par Jojo7
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/03/2019
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Achat électroménager
Divorce - séparation

J'ai offert à mon fils, alors qu'il vivait en couple (non marié) des appareils électroménagers. Le couple s'est séparé en juillet 2018. MOn fils a quitté le logement dans lequel ils vivaient en laissant l'électroménager. Son ex-compagne était d'accord pour le ...

Par Luc35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/03/2019
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Pension alimentaire non versé
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, j'ai divorcé en 2013 et j'ai 3 enfants de 24ans, 19 ans,19 ans.Suite au divorce, j'ai obtenu un droit de visite et d'hebergement 1 wk/2 et moitié des vacances, et également une pension de 200€/enfants. En 2015 mon ex a mis ma fille ainée à la porte et je...

Par Chris
Département : Tarn (81)
Question posée le 28/03/2019
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Succession
Succession et héritages

BONJOUR JE VOUDRAIS QUOI FAIRE LE COMPTE ET BLOQUE ET JAI LES FACTURES QUI ARRIVE MON PAPA ET Décédé depuis le 15février

Par Mino1958
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/03/2019
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Bonjour, J’ai acheté ma voiture en garage il y bientôt 4 ans avec un chèque de banque. N’ayant pas le permis à ce moment là , nous avons mis le certificat de cession du véhicule et la carte grise au nom de mon père. Mon père venant de décéder, le n...

Par Victoria.vntr
Département : Aube (10)
Question posée le 28/03/2019
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Jugement et frais de scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour , Séparé de ma concubine depuis un an , je prenais à ma charge les frais de scolarité de notre fils. Mme a souhaité un jugement fixant l'ensemble des règles dont , justement, celle des frais de scolarité. Je reçois, ce jour , la notification du juge...

Par Xav80600
Département : Somme (80)
Question posée le 27/03/2019
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