Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour Ma question est comporte plusieurs éléments relatifs à la succession pour le conjoint survivant avec 2 enfants -choix entre US 100% et 1/4 PP + 3/4 US (donation dernier vivant) pour calculs des droits sur la partie en NP Conséquences pour succession ...

Madame monsieur bonjour je viens vers vous car je viens de perdre mon papa il possédait avec ma mère une maison nous venons de faire les papiers chez le notaire et j'aimerais savoir étant donné que la maison et à ma mère et mon père nous en tant que enfant que de...

BONJOUR Je suis nue propriétaire, ma mère de 87 ans étant usufruitiere de la maison et y habite. Mes parents m'ont donné de leur vivant, il y a plus de 20 ans cette maison. A l'époque de la donation mon père était vivant et est décedé il y a 18 ans. Ma mère...

bonjour, ma mère est séparée de mon père depuis 1996 mais pas divorcée. Suite au décès de mon père en juillet 2021, elle a reçu un courrier de la CPAM pour le versement de rentes des accidents du travail. La CPAM lui demande de remplir un formulaire avec le nom...

Bonjour, je suis mariée et nous n'avons qu'une fille. Si nous ne faisons pas la donation de notre maison de notre vivant à notre fille, comment pourra- t-elle faire pour garder notre maison à notre décès ? Quels sont les frais et les démarches? Merci pour votre ...

bonjour à vous, Dans le cas d'une succession en démembrement à la mort de mon grand-père, ma grand mère est usufruitière d'un bien et souhaite le vendre, je suis nu propriétaire au même titre que ma mère, et souhaite vendre également mais ma mère s'y oppose...

Maman solo ( bébé conçu par don de sperme en Espagne) S'il m'arrive quelque chose puis je faire un papier manuscrit en indiquant vouloir que mon enfant soit donné à ma sœur ou il faut faire un testament chez le notaire? Merci

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter pour une question relative à un bien (terrain à bâtir) que j'ai hérité avec ma fratrie et mes cousins. Un acte notarié marocain à déjà été fait pour mon défunt père et son défunt frère, et nos cous...

Un testament écrit sur papier libre, daté et signé, est-il indiscutable ou vaut-il mieux enregistrer chez un notaire ? (célibataire sans enfant, seulement une soeur et des nièces. Je ne souhaite pas leur laisser quoi que ce soit) Merci

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce, pour le partage de la somme issue de la vente d'un bien immobilier : Si Madame avait apporté 45% d'apports personnels au moment de l'achat, Monsieur 0% et donc le commun 55%, alors le prix de vente du bien sera partagé selon ces ...