Questions - réponses : Droit de la famille

Dans le cadre d'une successsion,2 héritiers sur 4 ne veulent pas signer et accepter le tableau de répartition depuis fin novembre 2020. Question: Peut-on faire quelque chose pour accélérer le dénouement ? Combien de temps cela peut-il durer ? Doit-on faire quelqu...

Je suis marié sur le régime de la communauté. Puis-je leguer a mon épouse notre maison et renoncer complètement à toute part et indemnités, si oui puis-je commencer à rédiger un testament sur papier libre et le faire enregistrer par u. Notaire pour qu il soit...

Bonjour, avec ma compagne nous nous attendons un enfant conçu par pma en mai 2021,nous voulons faire une declaration de double filiation anticipé mais le notaire nous dit que cela n est pas possible tant que l enfant n est pas né, car concu avant la loi. Et une asso...

Bonjour, seul futur héritier réservataire en première ligne d'un bien situé à La Grande Motte, une villa, j'aimerais savoir si ma mère, en l'occurrence, avec qui j'ai des rapports tendus, mais à qui j'ai toujours laissé, sans y regarder, l'usufruit de son bien,...

Bonjour , pourriez vous m'indiquer notre intérêt pour l'héritage de notre maison du dernier vivant au bénéfice de notre fille unique . Merci Courtoisement

Mes parents âgés de 96 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon beau-père m'a adoptée. Ils sont propriétaires d'un bel appartement estimé à 400000€. Après le décès du dernier survivant, que dois-je payer pour récupérer l'appartem...

Bonjour, Mon père était remarié et a eu deux enfants de ce second mariage, il est décédé en 2001 et sa femme a garder la maison (1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit), je viens de recevoir un courrier car elle voudrait la vendre et je dois donner mon accor...

Mes parents m'a donné 40000 euros pour Noêl en sachant que son patrimoine toatle est estimer à 500 ooo euros.Est ce que cette somme est consideree comme un présent d'usage ou pas? Lors de la succession, je serais redevable de cette somme? merci par avance de votre...

j ai eu un enfant il y a 40ans avec un homme marié qui avait 5 enfants avec son épouse ; bien que reconnu par son père ce dernier ne s'est jamais occupé de lui Il est décédé il y a 6mois, son épouse vit encore mais à son décès comment mon fils va être re...

Un prêt personnel est souscrit auprès d'une banque belge. La banque belge demande une garantie. Celle qui est donnée l'est sur un bien immobilier en France.1)Un acte notarié est t il nécessaire accompagné d'une publicité foncière en inscription hypothecaire sur ...