Descendant adoption simple
Adoption
J'envisage en adoption simple d'adopter la fille de mon épouse décédée il y a 2ans. Si elle venait a décéder avant moi, son fils avec qui je n'ai pratiquement pas de contact doit il hériter de moi ?
Question posée le 31/03/2022
Par Didier03
Département : Allier (3)
Cher Monsieur,
Nous comprenons que vous souhaitez adopter sous la forme simple l’enfant de votre conjoint décédée il y a deux ans.
Vous souhaitez savoir si, en cas de décès de votre fille adoptive avant vous, ses droits successoraux seraient transférés à son fils.
A titre liminaire, nous vous rappelons que l’adoption simple, à la différence de l’adoption dite plénière, permet à l’adopté de conserver l’ensemble des droits, notamment héréditaires, dans sa famille d’origine (Article 364 du Code civil).
Au terme de l’article 366 du Code civil, le lien de parenté résultant de l’adoption simple s’étend aux enfants de l’adopté.
Concernant les droits successoraux, l’article 368 du Code civil dispose :
« L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant. »
Dès lors, le fils de votre fille adoptive n’aura pas la qualité d’héritier réservataire définie comme un héritier qui ne peut être écarté de la succession et qui a le droit à une part de la succession, dite réserve héréditaire.
En revanche, l’enfant de l’adopté, ici le fils de votre fille adoptive, aura la qualité d’héritier au sens du Code civil et disposera de certains droits.
Cependant, dès lors qu’il n’aura pas la qualité d’héritier réservataire, vous aurez la possibilité d’écarter ce dernier de la succession par la rédaction d’un testament en ce sens. Seuls les héritiers réservataires ne peuvent pas être totalement écartés d’une succession par voie testamentaire.
Vous pouvez rédiger ce document seul mais aussi le faire rédiger par un notaire. Votre testament aura donc valeur d’acte authentique, lui conférant ainsi une valeur probante importante.
Ainsi, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire afin d’envisager la rédaction d’un testament dans l’hypothèse d'une adoption simple de la fille de votre conjoint décédée.
Bien cordialement.
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