Questions - réponses : Droit de la famille

Manière de rédiger un document pour attester de la bonne santé mentale & physique d'une personne menacée d'une mise sous curatelle ?

Bonjour, La succession de notre mère décédée en 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Au cours de médiations, mon frère, ma soeur et moi-même avons signé un accord le 6 Mai 2017. Le Notaire chargé de cette succession a établi un projet d'acte de l...

bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. Au cas où il m'arrive qqchose, je souhaite que mon conjoint (non pacsé, non marié) puisse rester vivre dans cet appartement.J'ai deux enfants. Quelle démarche dois-je faire sachant que j'ai interrogé le notaire chez...

Bonjour veuf d'un premier mariage avec deux enfants remarié un autre enfant mon epouse avait aussi un enfant avant mon decé puis faire pour que mon epouse soit sans besoins un commodat devant notaire et est t'elle bien protége merci

Bonjour Nous avons un dossier de succession très difficile qui n'a pas trouvé de solution auprès du tribunal car le notaire, en charge de la succession de ma mère, refuse de procéder à l'aliénation des indivis selon l'article 815-5-1 du Code civil permettant à ...

Ma grand-mère possède une maison mes elle veux donné cette maison a ma mère, est ce que ma mère est obligé de faire une estimation de la maison pour payé les autre enfants de ma grand-mère ? Sachant que c'est ma grand-mère qui veut lui laisser la maison

Bonjour nous sommes 4 frère et soeurs en indivision Notre frère veut s approprier de la moitié de ka maison Comment Faire a la vente Merci de votre retour Cordialement

Bonjour, Je suis en procédure de divorce dans le cadre d'un mariage sans contrat. Je souhaite acheter un terrain à bâtir avec mes parents pour y construire deux maisons, une pour eux , une pour moi. Est il possible d'acheter le terrain au nom de mes parents et d...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents et de la vente de la maison familiale, un des héritiers souhaite conserver une partie de la parcelle, une division de parcelle est actée, qui doit supporter les frais de bornage nécessaires à cette division, l'...

Bonjour, mais parents ont acheté une maison ma mère est décédé mon père s’est remarié a eu deux enfants mon père de son vivant a fait une donation de sa part à sa deuxième épouse je voudrais savoir le fait que son épouse à la part de son mari décédé Ma...