Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour veuf d'un premier mariage avec deux enfants remarié un autre enfant mon epouse avait aussi un enfant avant mon decé puis faire pour que mon epouse soit sans besoins un commodat devant notaire et est t'elle bien protége merci

Bonjour Nous avons un dossier de succession très difficile qui n'a pas trouvé de solution auprès du tribunal car le notaire, en charge de la succession de ma mère, refuse de procéder à l'aliénation des indivis selon l'article 815-5-1 du Code civil permettant à ...

Ma grand-mère possède une maison mes elle veux donné cette maison a ma mère, est ce que ma mère est obligé de faire une estimation de la maison pour payé les autre enfants de ma grand-mère ? Sachant que c'est ma grand-mère qui veut lui laisser la maison

Bonjour nous sommes 4 frère et soeurs en indivision Notre frère veut s approprier de la moitié de ka maison Comment Faire a la vente Merci de votre retour Cordialement

Bonjour, Je suis en procédure de divorce dans le cadre d'un mariage sans contrat. Je souhaite acheter un terrain à bâtir avec mes parents pour y construire deux maisons, une pour eux , une pour moi. Est il possible d'acheter le terrain au nom de mes parents et d...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents et de la vente de la maison familiale, un des héritiers souhaite conserver une partie de la parcelle, une division de parcelle est actée, qui doit supporter les frais de bornage nécessaires à cette division, l'...

Bonjour, mais parents ont acheté une maison ma mère est décédé mon père s’est remarié a eu deux enfants mon père de son vivant a fait une donation de sa part à sa deuxième épouse je voudrais savoir le fait que son épouse à la part de son mari décédé Ma...

Bonjour, Quand la descendance directe d'un défunt renonce à sa succession pour cause de dettes, et en l'absence d'ascendants du défunt, est-ce que ce sont les frères,soeurs,neveux et nièces du défunt qui deviennent obligatoirement ses héritiers ou est-ce que la ...

Bonjour j'ai une question sur une assurance décès, ma grand mère est décédée et j'ai découvert qu'elle m'avait mis en bénéficiaire, elle n'a pas mis ses enfants dans l'assurance décès, j'ai reçu une grosse somme, dont une grosse partie a déjà été utilisÃ...

Bonjour, Pour vous expliquer brièvement, mon grand-père est décédé il y a 4 ans, il a construit une maison avec ma grand mère avec qui il était marié. Le soucis c'est qu'il a mis la maison seulement à son nom à lui du coup ma grand mère ne peut donc pas ve...