Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droits de sucession
Succession et héritages

bonjour. je suis veuve (67ans) et usufruitière de la maison : valeur déclarée 180 000€, et quelques economies de 25 000€. j'ai deux fils qui sont donc "propriétaires" de cette habitation. ma question : à mon décès, mes fils auront ils des droits de successi...

Par Aliénor
Département : Lot (46)
Question posée le 16/09/2022
Voir les réponses (0)

Héritage à l'étrager
Succession et héritages

Bonjour, Bénéficaire d'un héritage en Irlande d'une valeur de 100 000 euros (vente immobiliaire); les droits de successions ayant déjà été payé dans le pays d'origine; l'état français va t'il me taxer d'autres droits de succession? Merci de votre aide

Par Anne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour , un notaire peut il, de sa propre initiative, attribuer une parcelle à l’un des héritiers dans l’acte de partage, sans en informer, préalablement,l’ensemble des héritiers ?

Par Biche
Département : Isère (38)
Question posée le 12/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour, Notre père a reçu une avance sur héritage il y a plusieurs années de 60 000 euros, décédé depuis nous sommes donc mon frère et moi-même héritiers direct de nos grands parents paternels. Ceux-ci viennent à leur tour de décéder, vient donc le mome...

Par Aud9008
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/09/2022
Voir les réponses (0)

Convention indivision
Succession et héritages

Souhaitons rester propriétaire ensemble et divorcer quelles démarches à faire et en cas de décès d'un des 2 quelle répartition pour la succession ? Merci Cordialement

Par Crisev
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/09/2022
Voir les réponses (1)

Succession
Succession et héritages

J'ai 2 enfants majeures issu de mon premier mariage, leur père est remarié.sous le régime de séparation des biens. Il a vendu son habitation et pour le moment rien racheté, il est en mauvaise santé, si il décède avant d'avoir racheté un bien, de quoi vont héri...

Par Anne
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/09/2022
Voir les réponses (0)

Calcul usufruit indivis
Succession et héritages

Bonjour. Pouvez-vous indiquer la formule de calcul pour déterminer le montant de l'usufruit reçu par plusieurs personnes lors d'une succession ? Les usufruitiers ont des âges différents. Cordialement

Par Mousti99
Question posée le 08/09/2022
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, Mes parents ont fait un document devant notaire don au dernier vivant. Ma mère est propriétaire de la maison. Mon père étant décédé, cette maison fait-elle parti de la succession ? Et si oui est-ce que ma demi-soeur ( via mon père ) a droit sur les b...

Par Kailee
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/09/2022
Voir les réponses (0)

Mariage et cohabitation
Mariage et régime matrimonial

Les époux peuvent-ils avoir un domicile distinct sans que l'un de ces domiciles soit considéré comme résidence secondaire vis à vis du fisc ?

Par Ragnar
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/09/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour , Mon futur ex mari ne veut pas partager ses comptes ni fournir les relevés ( mariage communauté ) Bien immobilier acheté 218ke net vendeur en 2010. Meilleursagent estime à 280ke en moyenne. Il me propose de rachèter sa part 100ke( en dessous du prix ...

Par Zd1302
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/09/2022
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)