Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Quand la descendance directe d'un défunt renonce à sa succession pour cause de dettes, et en l'absence d'ascendants du défunt, est-ce que ce sont les frères,soeurs,neveux et nièces du défunt qui deviennent obligatoirement ses héritiers ou est-ce que la ...

Bonjour j'ai une question sur une assurance décès, ma grand mère est décédée et j'ai découvert qu'elle m'avait mis en bénéficiaire, elle n'a pas mis ses enfants dans l'assurance décès, j'ai reçu une grosse somme, dont une grosse partie a déjà été utilisÃ...

Bonjour, Pour vous expliquer brièvement, mon grand-père est décédé il y a 4 ans, il a construit une maison avec ma grand mère avec qui il était marié. Le soucis c'est qu'il a mis la maison seulement à son nom à lui du coup ma grand mère ne peut donc pas ve...

Au décès de mon pere en 1979, j'ai hérité de la moitié de la maison depuis en copropriété avec ma mere. Combien toucherai-je lors de la vente du bien? la moitié de sa valeur en 1979 ou la moitié du montant de la vente? Merci

Bonjour, Suite à divorce, JAF accorde jouissance appartement conjugal à madame.Madame et Monsieur ont tous deux fait apport personnel à hauteur de 25% du prix d'acquisition. Madame a remboursé seule l’emprunt souscrit conjointement pour l’acquisition du logemen...

bonjour, mon mari est décédé, j'ai plusieurs compte personnels sur lesquels il avait procuration est-ce que ceux ci rentrent dans la succession? (famille recomposée?)merci par avance

Mariés sous le régime de la séparation des biens, les deux époux ont signé devant le notaire un contrat de donation de l'usufruit des biens propres en faveur de l'époux survivant. Malgré ce contrat, l'époux survivant peut-il choisir, au moment de la liquidation ...

Au décès de mon épouse en 2007 j'ai obtenu la moitié d'un immeuble en pleine propriété et moitié en usufruit, ma fille et mon fils ont obtenu séparèment le quart de nue propriété. Mon fils étant décédé en 2010 il laisse 2 enfants qui viennent donc le r...

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père, ma mère souhaite "régler" en même temps sa propre succession. Nous sommes 4 enfants. Le patrimoine est constitué d'une ferme agricole plutôt modeste, dans le sud-ouest, évaluée à...

Quelle somme maximum peut-on donner à ses petits enfants sans qu'il y ait de frais au moment de la succession ? Cette somme peut-elle être le cumul de versements mensuels sur un compte ouvert au nom des petits enfants ? Les versements pour des occasions particuliè...