Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, mon mari est décédé, j'ai plusieurs compte personnels sur lesquels il avait procuration est-ce que ceux ci rentrent dans la succession? (famille recomposée?)merci par avance

Mariés sous le régime de la séparation des biens, les deux époux ont signé devant le notaire un contrat de donation de l'usufruit des biens propres en faveur de l'époux survivant. Malgré ce contrat, l'époux survivant peut-il choisir, au moment de la liquidation ...

Au décès de mon épouse en 2007 j'ai obtenu la moitié d'un immeuble en pleine propriété et moitié en usufruit, ma fille et mon fils ont obtenu séparèment le quart de nue propriété. Mon fils étant décédé en 2010 il laisse 2 enfants qui viennent donc le r...

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père, ma mère souhaite "régler" en même temps sa propre succession. Nous sommes 4 enfants. Le patrimoine est constitué d'une ferme agricole plutôt modeste, dans le sud-ouest, évaluée à...

Quelle somme maximum peut-on donner à ses petits enfants sans qu'il y ait de frais au moment de la succession ? Cette somme peut-elle être le cumul de versements mensuels sur un compte ouvert au nom des petits enfants ? Les versements pour des occasions particuliè...

Bjr Ma demi soeur demande à acheter la maison familiale à 300000E, (elle n'a jamais travaillé, c'est disons son "compagnon" qui va payer, ne demande t on pas d'où viennent les fonds ?)alors que l'experte que j'ai dû payer par jugement la met à 400000E la somme que...

bonjour. je suis veuve (67ans) et usufruitière de la maison : valeur déclarée 180 000€, et quelques economies de 25 000€. j'ai deux fils qui sont donc "propriétaires" de cette habitation. ma question : à mon décès, mes fils auront ils des droits de successi...

Bonjour, Bénéficaire d'un héritage en Irlande d'une valeur de 100 000 euros (vente immobiliaire); les droits de successions ayant déjà été payé dans le pays d'origine; l'état français va t'il me taxer d'autres droits de succession? Merci de votre aide

Bonjour , un notaire peut il, de sa propre initiative, attribuer une parcelle à l’un des héritiers dans l’acte de partage, sans en informer, préalablement,l’ensemble des héritiers ?

Bonjour, Notre père a reçu une avance sur héritage il y a plusieurs années de 60 000 euros, décédé depuis nous sommes donc mon frère et moi-même héritiers direct de nos grands parents paternels. Ceux-ci viennent à leur tour de décéder, vient donc le mome...