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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession après décés d'un parent
Succession et héritages
Au décès de mon pere en 1979, j'ai hérité de la moitié de la maison depuis en copropriété avec ma mere. Combien toucherai-je lors de la vente du bien? la moitié de sa valeur en 1979 ou la moitié du montant de la vente? Merci
Département : Vendée (85)
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Divorce/indemnite occupation/ partage loyers encaisses
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à divorce, JAF accorde jouissance appartement conjugal à madame.Madame et Monsieur ont tous deux fait apport personnel à hauteur de 25% du prix d'acquisition. Madame a remboursé seule l’emprunt souscrit conjointement pour l’acquisition du logemen...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession mon compte bancaire sur lequel mon mari décédé avait une pr
Succession et héritages
bonjour, mon mari est décédé, j'ai plusieurs compte personnels sur lesquels il avait procuration est-ce que ceux ci rentrent dans la succession? (famille recomposée?)merci par avance
Département : Calvados (14)
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Séparation des biens: usufruit ou part d'héritage?
Succession et héritages
Mariés sous le régime de la séparation des biens, les deux époux ont signé devant le notaire un contrat de donation de l'usufruit des biens propres en faveur de l'époux survivant. Malgré ce contrat, l'époux survivant peut-il choisir, au moment de la liquidation ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Marge de manoeuvre successorale
Succession et héritages
Au décès de mon épouse en 2007 j'ai obtenu la moitié d'un immeuble en pleine propriété et moitié en usufruit, ma fille et mon fils ont obtenu séparèment le quart de nue propriété. Mon fils étant décédé en 2010 il laisse 2 enfants qui viennent donc le r...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Participation du notaire à l'établissement d'une scpi familialle?
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père, ma mère souhaite "régler" en même temps sa propre succession. Nous sommes 4 enfants. Le patrimoine est constitué d'une ferme agricole plutôt modeste, dans le sud-ouest, évaluée à...
Département : Haut-Rhin (68)
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Dons à des petits enfants
Donation
Quelle somme maximum peut-on donner à ses petits enfants sans qu'il y ait de frais au moment de la succession ? Cette somme peut-elle être le cumul de versements mensuels sur un compte ouvert au nom des petits enfants ? Les versements pour des occasions particuliè...
Département : Aveyron (12)
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Deshéritée
Succession et héritages
Bjr Ma demi soeur demande à acheter la maison familiale à 300000E, (elle n'a jamais travaillé, c'est disons son "compagnon" qui va payer, ne demande t on pas d'où viennent les fonds ?)alors que l'experte que j'ai dû payer par jugement la met à 400000E la somme que...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droits de sucession
Succession et héritages
bonjour. je suis veuve (67ans) et usufruitière de la maison : valeur déclarée 180 000€, et quelques economies de 25 000€. j'ai deux fils qui sont donc "propriétaires" de cette habitation. ma question : à mon décès, mes fils auront ils des droits de successi...
Département : Lot (46)
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Héritage à l'étrager
Succession et héritages
Bonjour, Bénéficaire d'un héritage en Irlande d'une valeur de 100 000 euros (vente immobiliaire); les droits de successions ayant déjà été payé dans le pays d'origine; l'état français va t'il me taxer d'autres droits de succession? Merci de votre aide
Département : Morbihan (56)
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