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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Indivision entre frères et soeurs
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé en 2009. Depuis je suis en indivision pour la.maison qu'il avait avec ma mere avec mon frère et mes 5 soeurs.Ma mère a opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Pour des raisons personnelles je voudrais sortir de...
Département : Haute-Loire (43)
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Donation bien immob et argent
Donation
Bonjour mon mari et moi aimerions faire une donation de vivant de notre maison a nos 2 enfants (avec usufruit), et aussi une donation argent en utilisant le plafond exonération de 100.000 € par enfant et parent (le plafond de 31.865€ a déjà été utilisé en tota...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Decharge obligation alimentaire
Succession et héritages
Bonjour, Quel est la procedure pour ce decharger de l'obligation alimentaire, envers ces parents et ces freres et soeurs qui depense plus que de raison,et compte sur les autres pour vivre.. Ou leurs payer un billet d'avion dans un pays sans retour, serai la solutio...
Département : Charente-Maritime (17)
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Régime d'un pacs
PACS et concubinage
Bonjour, Ma compagne et moi vivons ensemble. Nous avons 2 enfants nés de notre relation. Nous avons acheté un appartement à hauteur de 50% chacun et sommes donc des propriétaires occupants indivis. Nous voudrions souscrire un PACS mais nous ignorons dans notre cas...
Département : (20)
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Succession vehicule
Succession et héritages
en cas de désaccord entre frères et soeurs sur la personne qui peut garder le véhicule du père décédé, comment se règle le conflit, sachant qu'il y a des enfants d'une seconde union ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rétraction signature contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir ,avons nous un délais de rétractation pour un contrat de mariage signé 3 mous avant notre mariage ,nous avons signé aujourd hui mais ce n est pas ce que nous voulions .Cordialement.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Comment récupérer mon ex en 24h?
Divorce - séparation
Vous voulez à tout prix récupérer votre ex, fonder une famille, éviter le Divorce, rencontrer votre âme sœur, devenir riche etc… et malgré tout vos nombreux efforts vous n’y arrivez pas, ou plutôt vous vous êtes fait arnaquer par un Charlatan,un marabout, u...
Département : Paris (75)
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Garde classique prison
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je viens d'apprendre que le père de mes filles aller faire 12mois de prison Nous sommes en garde classique et j'aimerai savoir comment sa va se passe pour les weekend et moitié des vacances? Car Mr est marié et avec sa nouvelle conjointe ils ont deux fill...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renseignements suite au décès de mon père
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars, pouvons nous récupérer l'argent sur son compte bancaire, avec procuration. Uniquement sa pension qui sera reversée début avril. Et également ses papiers personnels car il est décédé à l'hôpital. Nous savons q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Petits cadeaux
Succession et héritages
Bonjour Ma tante agée de 99ans voudrait me faire de temps en temps des petits chèques d'une valeur de moins de 1000euros Comment doit elle faire pour ne pas se créer d'ennuis avec le fisc Merci d'avance Danielou
Département : Charente-Maritime (17)
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