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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession vehicule
Succession et héritages
en cas de désaccord entre frères et soeurs sur la personne qui peut garder le véhicule du père décédé, comment se règle le conflit, sachant qu'il y a des enfants d'une seconde union ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rétraction signature contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir ,avons nous un délais de rétractation pour un contrat de mariage signé 3 mous avant notre mariage ,nous avons signé aujourd hui mais ce n est pas ce que nous voulions .Cordialement.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Comment récupérer mon ex en 24h?
Divorce - séparation
Vous voulez à tout prix récupérer votre ex, fonder une famille, éviter le Divorce, rencontrer votre âme sœur, devenir riche etc… et malgré tout vos nombreux efforts vous n’y arrivez pas, ou plutôt vous vous êtes fait arnaquer par un Charlatan,un marabout, u...
Département : Paris (75)
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Garde classique prison
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je viens d'apprendre que le père de mes filles aller faire 12mois de prison Nous sommes en garde classique et j'aimerai savoir comment sa va se passe pour les weekend et moitié des vacances? Car Mr est marié et avec sa nouvelle conjointe ils ont deux fill...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renseignements suite au décès de mon père
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars, pouvons nous récupérer l'argent sur son compte bancaire, avec procuration. Uniquement sa pension qui sera reversée début avril. Et également ses papiers personnels car il est décédé à l'hôpital. Nous savons q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Petits cadeaux
Succession et héritages
Bonjour Ma tante agée de 99ans voudrait me faire de temps en temps des petits chèques d'une valeur de moins de 1000euros Comment doit elle faire pour ne pas se créer d'ennuis avec le fisc Merci d'avance Danielou
Département : Charente-Maritime (17)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Est-il possible de demander à mon décès que mon appartement soit vendu avant la succession, ainsi les personnes choisies auront le montant de la vente à part égale
Département : Hérault (34)
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Question concernant une succession
Succession et héritages
Bonjour, Je suis le père biologique d'une personne de 28 ans qui n'est pas marié et qui n'a pas d'enfant. S'il venait à décéder, je vous écris pour savoir si je suis héritier réservataire à la succession et si oui, s'il peut faire un testament pour me déshé...
Département : Landes (40)
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Changement de propriétaires
Donation
Bonjour, Je n'ai pas trouvé la bonne rubrique! Je viens d'apprendre par les services fiscaux, suite à la nouvelle loi concernant les propriétaires de logement, que je n'étais pas propriétaire de notre habitation, seul mon époux est noté comme tel. Je réalis...
Département : Aveyron (12)
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Missions du notaire
Succession et héritages
Bonjour. Est ce que solliciter les caisses de retraites pour les rembourser le cas échéant, est une des missions qui incombe au notaire en toute occasion et notamment lorsque la personne décédée est une personne âgée et perçoit donc forcément une pension de r...
Département : Paris (75)
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