Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Voici ma question : Est-il possible de déduire de la succession du père une créance de salaire différé lorsque l'enfant a été employé comme aide familial par ce père qui a exercé simultanément des activités de pépiniériste (arbres et fleurs)...

Marie sans contrat de mariage nous avons avec mon épouse construit une maison sur un terrain qu’elle a reçu par donation. Il semblerait qu’elle en soit la seule propriétaire. Nous aimerions que ce bien entre dans notre patrimoine commun qu’elle est la solution?...

Est ce que je peux faire un testament pour que mes enfants après mon décès puissent hériter de biens immobiliers sans payer trop de frais de succession étant donné qu'ils ont été déshérités au decès de mon mari à cause de contrat qui m'a fait hériter de to...

Bonjour, Quel est le cout (frais de notaire, droit enregistrement, ...) pour que ma mère puisse me donner ses parts de sci d'une valeur de 70000 euros , je suis déjà associé dans la sci , je suis fils unique et je bénéficie de l'abattement des 100 000. Cordial...

Bonjour nous sommes en indivision sur des terrains de famille.(ma maman, mes 3 1/2 frères et moi) Nous souhaitons vendre ce terrain. Un de mes frères à exprimer son souhait de sortir de cette indivision, cependant, nous n'obtenons aucune réponse de sa part, mal...

Bonjour, suite au décès de mon père on me demande un acte notarié. Je ne suis pas en bon terme avec mes frères et je ne souhaite ni les voir, ni qu'ils connaissent aucune informations à mon sujet concernant ma situation familiale et mes coordonnées. J'aimerais s...

Bonjour Madame, Monsieur, Est ce que des parents (parents de deux enfants) peuvent faire la donation d'un bien immobilier (inférieur à 100 000 euros) à un seul de leur enfant ? Est ce qu'ils doivent faire une compensation financière à l'enfant qui n'est pas béné...

Bonjour je suis mariée sous le régime de communaute réduite aux acquêts car pas de contrat de mariage. En cas de décès de mon mari, j'aurai 1/4 en pleine propriété de toute la succession car pas de contrat de mariage car deux enfants non communs, un testament a ...

Madame C a eu 2 enfants d'un premier lit et n'a jamais été mariée. Monsieur M a eu 1 enfant d'un premier mariage avec divorce. Mme C et Mr M se sont mariés. Mme C est décédée. Il n'y a pas d'enfant en commun. La succesion du patrimoine s'est déroulé ainsi : -5...

Bonjour, n'ayant pas de notaire en raison d'une succession à moins de 5 000 €; comment savoir qui de mes frères et sœurs avec lesquels je n'ai plus de contact, ont acceptés ou refusés la succession de mon père ? Merci de votre aide Cordialement