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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Créance de salaire
Succession et héritages

Bonjour, Voici ma question : Est-il possible de déduire de la succession du père une créance de salaire différé lorsque l'enfant a été employé comme aide familial par ce père qui a exercé simultanément des activités de pépiniériste (arbres et fleurs)...

Par Guigui
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 07/04/2023
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Ameublissement
Mariage et régime matrimonial

Marie sans contrat de mariage nous avons avec mon épouse construit une maison sur un terrain qu’elle a reçu par donation. Il semblerait qu’elle en soit la seule propriétaire. Nous aimerions que ce bien entre dans notre patrimoine commun qu’elle est la solution?...

Par Paproki
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/04/2023
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Est ce que je peux faire un testament pour que mes enfants après mon décès puissent hériter de biens immobiliers sans payer trop de frais de succession étant donné qu'ils ont été déshérités au decès de mon mari à cause de contrat qui m'a fait hériter de to...

Par Bijoux
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/04/2023
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Droit transfert part sci
Succession et héritages

Bonjour, Quel est le cout (frais de notaire, droit enregistrement, ...) pour que ma mère puisse me donner ses parts de sci d'une valeur de 70000 euros , je suis déjà associé dans la sci , je suis fils unique et je bénéficie de l'abattement des 100 000. Cordial...

Par Karine.guillot
Département : Isère (38)
Question posée le 04/04/2023
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Sortie indivision
Succession et héritages

Bonjour nous sommes en indivision sur des terrains de famille.(ma maman, mes 3 1/2 frères et moi) Nous souhaitons vendre ce terrain. Un de mes frères à exprimer son souhait de sortir de cette indivision, cependant, nous n'obtenons aucune réponse de sa part, mal...

Par Berangere
Département : Landes (40)
Question posée le 03/04/2023
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Bonjour, suite au décès de mon père on me demande un acte notarié. Je ne suis pas en bon terme avec mes frères et je ne souhaite ni les voir, ni qu'ils connaissent aucune informations à mon sujet concernant ma situation familiale et mes coordonnées. J'aimerais s...

Par Novice
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/04/2023
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Bonjour Madame, Monsieur, Est ce que des parents (parents de deux enfants) peuvent faire la donation d'un bien immobilier (inférieur à 100 000 euros) à un seul de leur enfant ? Est ce qu'ils doivent faire une compensation financière à l'enfant qui n'est pas béné...

Par Seve92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/04/2023
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Succession
Succession et héritages

Bonjour je suis mariée sous le régime de communaute réduite aux acquêts car pas de contrat de mariage. En cas de décès de mon mari, j'aurai 1/4 en pleine propriété de toute la succession car pas de contrat de mariage car deux enfants non communs, un testament a ...

Par Crystale22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 31/03/2023
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Madame C a eu 2 enfants d'un premier lit et n'a jamais été mariée. Monsieur M a eu 1 enfant d'un premier mariage avec divorce. Mme C et Mr M se sont mariés. Mme C est décédée. Il n'y a pas d'enfant en commun. La succesion du patrimoine s'est déroulé ainsi : -5...

Par Manux19
Département : Paris (75)
Question posée le 31/03/2023
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, n'ayant pas de notaire en raison d'une succession à moins de 5 000 €; comment savoir qui de mes frères et sœurs avec lesquels je n'ai plus de contact, ont acceptés ou refusés la succession de mon père ? Merci de votre aide Cordialement

Par Ddav
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 31/03/2023
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