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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Concernant la jouissance d une maison lors d une succession
Succession et héritages
Bonjour, je me permets de vous ecrire car suite au deces de mon pere, ma soeur, mon frere et moi meme devons heriter : - Pour ma soeur : de la maison qu'elle louait à mon pere auparavant et à qui elle payait un loyer. - Pour mon frere et moi meme d'une seconde ma...
Département : Val-d'Oise (95)
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Immobilier
PACS et concubinage
Bonjour j'ai construit une maison sur mon terrain j'ai un crédit avec ma conjointe qui est co-emprunteur on sait séparer ont n'aient pas marier ni à qui revint la maison à croix elle a dois
Département : (97)
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Question droit usage et habitation
PACS et concubinage
Bonjour J'ai une question s'il vous plaît. Mon conjoint est seul propriétaire de la maison ,nous sommes pacsés avec séparation des biens. IL a un enfant de première union et il a fait un testament pour droit d'usage et d'habitation pour moi. Est-ce que l'enfant ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Mes parents veulent partager deux maisons. Je tiens à garder le patrimoine de mes parents donc je suis contre de vendre les maisons .Mon autre frère pourrait hériter de l une d'elle mais il l'a vendra assurément. Que puis je faire pour récupérer les deux...
Département : Bas-Rhin (67)
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Acompte sur héritage
Succession et héritages
Dans quelle mesure puis je exiger un acompte sur héritage, sachant qu il y en a déjà eu mais qu il reste une somme tres importante et largement suffisante pour un acompte minime ? Je suis la fille, seule héritière. Quels sont les frais (impots...) à prevoir, en...
Département : Charente-Maritime (17)
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Document legal
Divorce - séparation
Mon mari et moi nous nous séparons (selon sa volonté), mais nous ne voulons pas divorcer pour le moment, je souhaite conserver mon niveau financier de vie, il est d'accord pour l'instant, mais je préfère me protéger légalement car on ne sait pas de quoi demain es...
Département : Gironde (33)
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La filiation
Succession et héritages
Bonjour, Ma situation n'est pas simple je suis agée de 59 ans et j ai retrouvé mon pére biologique qui ne m'a pas reconnu . Je porte le nom du mari de ma mére Congolaise (morte et son époux aussi). Depuis notre rencontre mon pére et moi même voudrions que je pui...
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Informations
Succession et héritages
Bonjour, J'ai une question autour d'un achat d'une maison sous le régime de la communauté. Sur un acte Notarié il est indiqué ORIGINE DE PROPRIETE DES BIENS COMMUNS Ledit immeuble dépend de la communauté existant entre Monsieur G et Madame B, son épouse, p...
Département : Savoie (73)
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Déclaration d'impôt enfant en garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,mes filles sont déclarés chez moi depuis août 2022.lune vie totalement chez moi et un week-end sur deux chez son père et l'autre une semaine dans le mois.comment dois je les déclarer aux impôts.sachant qu'il y a 10ans nous sommes passés au juge des affair...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Assurance vie
Succession et héritages
Si il n'y as pas de testament puis je pretendre en tant que bénéficiaire a une assurance vie contracté par mes défunts parents? Alors que j ai par prudence renoncé a leur héritage parce qu ils avaient des dettes.
Département : Gironde (33)
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