Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma compagne et moi envisageons de nous marier. Cependant , actuellement, nous vivons dans 2 domiciles séparés et nous avons toutes les 2 , deux enfants à notre charge. Quand à moi, je suis divorcé depuis 2020. Nous n’envisageons pas de vivre communé...

Bonjour, mon frère et moi avons hérités de la maison familiale (donation de vivant) mon père(veuf de notre mère) viens de décéder. La maison est occupé par sa seconde épouse(mariage après la donation). Sous quel délai doit elle quitter les lieux ? Merci po...

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Je suis en indivision suite à une succession. Il y a un bien immobilier occupé par une tante. Je veux sortir de l’indivision en donnant à titre gratuit ma part de ce bien immobilier aux autres indivisaires restant dans cette indivision y compris à ma tante qui o...

Bonjour, pour le calcul de la liquidation (mariage sans contrat), ma maison m'appartient (achetée avant le mariage avec travaux payés ayant mariage sur fonds propres), mais certains travaux d'amélioration ont été faits par un emprunt de 100 000 par la communauté....

Bonjour, Mon père est décédé au Maroc en octobre 2022, il était résident là bas. le notaire de ma mère ( au Maroc) lui demande un certificat de coutume mais au consulat il n’en font plus cela n’existe plus. La procédure pour avoir l’acte notarié est d...

Bonjour. Ma mère est décédée en 2012. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté mais n'avaient pas pris de disposition pour donation au dernier vivant. La succession de ma mère n'a jamais été soldée et ne l'est toujours pas à ce jour. Mon p...