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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Assurance vie
Succession et héritages
Si il n'y as pas de testament puis je pretendre en tant que bénéficiaire a une assurance vie contracté par mes défunts parents? Alors que j ai par prudence renoncé a leur héritage parce qu ils avaient des dettes.
Département : Gironde (33)
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Droit de visite petits frères
Succession et héritages
Bonjour, mon père s’est suicidé il y a quelques mois, depuis son ancienne compagne m’interdit d’entrer en contact avec mes frères (11 ans et 5 ans) et vice versa. Elle est manipulatrice et a le contrôle total sur mes frères ce qui est normal vu qu’il s’ag...
Département : Haute-Garonne (31)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour, J'ai bien conscience que l'on ne peut pas déshériter un enfant, mais je ne souhaite pas que ma fille soit héritière de mes liquidités à égalité avec son frère lorsque je viendrais à décéder.. Y a t-il un quota à respecter comme je l'ai entendu...
Département : Gironde (33)
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Convention de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon avocat me dit ceci : "Les conventions sont rédigées en fonction de la fixation des vielles de signature." Qu'est-ce que ça veut dire ? Que veut dire "vielles de signature" ? Merci d'avances pour vos lumières
Département : Ain (1)
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Problème avec un notaire
Succession et héritages
le notaire refuse de me remettre des actes notariés concernant mon père décédé plusieurs actes de donations et une reconnaissance de dette et j'ai besoin de ses documents dans le cadre de la succession de mon père a t'il le droit de me refuser de me remettre ses a...
Département : Hérault (34)
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Soit reste à lui revenir égal à ses droits :
Divorce - séparation
bonjour que veut dire : "Soit reste à lui revenir égal à ses droits de 30000€" cela veut dire que l'on me redonne de l'argent ou que je dois en donner? MERCI pour votre aide bonne soirée
Département : Rhône (69)
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Frais donation immobilier
Succession et héritages
Bonjour Nous voudrions faire une donation d'un garage à notre fille, il a une valeur de 10 000€ environ. 1)Comment procéder pour ne pas léser ses soeurs? 2)Quels seraient les frais? l'imposition éventuelle? Merci!
Département : Haute-Savoie (74)
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Décès au maroc
Succession et héritages
Le père de mes enfants majeurs vient de décéder au Maroc. Le notaire en France me dit qu'il n'est pas compétent pour s'occuper d'une succession au Maroc. Il ne s'agirait que de rapatrier une somme égale à environ 5 ou 6000 €. Existent ils des notaires spécialis...
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Donation sous tutelle
Donation
en 2006, mes parents ont fait donation avec usufruit à leur enfants (on est 3). Mon pere est décédé, et mon frère vient de décéder. Ma mère est sous tutuelle. suite au décés de mon frère, il y a le droit de retour à ma mère d'une partie de la part de mon f...
Département : Paris (75)
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Succession
Succession et héritages
Maître, Ma mère est décédée au mois d'avril 2022. De suite, j'ai clôturé ses comptes et j'ai réglé toutes les factures en cours (il n'y a aucune dette). Il n'y a pas de bien immobilier, juste un compte courant et des comptes Epargne. Je suis le seul héritie...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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