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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Degré de parenté sucession
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand oncle m'a désigné comme héritière. Celui ci est le mari de la sœur de ma grand mère. Ma question est de savoir le degré de parenté qui va servir pour le calcul des droits de succession, 55% ou 60 %? Cordialement
Département : Rhône (69)
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Heritage
Succession et héritages
Un héritage conclu devant notaire peut-il être remis en question après le décès de l'un des conjoint signataire ?
Département : Isère (38)
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Salaire differe
Succession et héritages
j'ai le droit a un salaire differé avec preuve de la MSA mes parents sont decedes tout les deux la maison a ete vendu l'argent est chez le notaire et celui çi me dit que si je demande a percevoir mon salaire différe il faudra que je le rembourse est ce vrai on est 6...
Département : Charente (16)
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Valeur terrain succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé en 2020. Il m'avait donné un terrain en 2002 estimé à l'époque à 31000 Euros. Il avait fait un testament de manière que cette donation soit rapporté à 31000 euros pour sa succession. Pour autant le notaire à valorisé le ter...
Département : Isère (38)
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Sur les droits de succession
Succession et héritages
En matière d'héritage, le recours à un compte bloqué est-il une pratique courante ? Pour un héritage de 300 000 €, est-il normal que les droits de succession se montent à 30 000 € ?
Département : Gard (30)
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A qui revient la maison en cas de deces
Succession et héritages
bonjour on a fait construire avec ma copine avec un credit sur les deux tetes, ni maries ,ni pacsé, si l un decede comment faire pour que ce soit le concubain/bine qui garde la maison,ma copine a deux fils et moi deux filles
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Demande d arrêt de paiement de la pension alimentaire.
Pension alimentaire - garde des enfants
je paie une pension alimentaire a la mère de mes enfants depuis 2007 fixes par le tribunal de grande instance de Versailles. ma fille a 35ans , est handicapée et est prise en charge dans un centre. mon fils a 23ans, travaille depuis 5 ans. je ne connais pas le nom ni ...
Département : Hérault (34)
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Concernant la jouissance d une maison lors d une succession
Succession et héritages
Bonjour, je me permets de vous ecrire car suite au deces de mon pere, ma soeur, mon frere et moi meme devons heriter : - Pour ma soeur : de la maison qu'elle louait à mon pere auparavant et à qui elle payait un loyer. - Pour mon frere et moi meme d'une seconde ma...
Département : Val-d'Oise (95)
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Immobilier
PACS et concubinage
Bonjour j'ai construit une maison sur mon terrain j'ai un crédit avec ma conjointe qui est co-emprunteur on sait séparer ont n'aient pas marier ni à qui revint la maison à croix elle a dois
Département : (97)
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Question droit usage et habitation
PACS et concubinage
Bonjour J'ai une question s'il vous plaît. Mon conjoint est seul propriétaire de la maison ,nous sommes pacsés avec séparation des biens. IL a un enfant de première union et il a fait un testament pour droit d'usage et d'habitation pour moi. Est-ce que l'enfant ...
Département : Haute-Garonne (31)
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