Questions - réponses : Droit de la famille

alors que nous voulions régler notre succession de notre vivant ,le notaire nous a embarqués dans une SCI avec enfants et petits-enfants .Aujourd'hui l'un de nos enfants voudrait acheter le bien .La valeur des parts reste-elle à celle du jour de l'acte(10 ans )? Pou...

atau sakit selama empat jam atau lebih, maka

Bonjour, Mon conjoint est actuellement en fin de vie suite à un cancer généralisé. Nous ne sommes pas mariés et nous n avons pas d enfant. Je voulais savoir comment le partage de ses biens va être effectué. En sachant que ses deux parents sont vivants et il a...

Bonjour nous aimerions savoir les droits des enfants quand une personne par en maison de retraite ont t ils le droit de vider la maison jetter vendre ou récupérer alors que la personne est encore vivante faut il un justificatif de la personne vivante pour qu'ils ait l...

En cours de séparation, pouvez-vous me dire quel serait le montant que mon conjoint doit me verser s'il garde la maison que nous occupons actuellement?comment se fait le calcul?

Bonjour, Nous avions prévu de nous marier… jusqu’au moment de se pencher sur le contrat de mariage et surtout les obligations, tout nous ramène à un pacs, nemmoins peut être existe il une clause à notre situation. - Nous sommes toutes 2 propriétaires d...

Bonjour, Mon conjoint s'est fait adopté par son beau père ( pas d'enfant ) pour des questions de succession. Or en voulant refaire régulariser les noms de famille de mon père/ mère actuellement on me connait avec son nom d'usage ma demande a été refusé. je ...

Bonjour, Pour acheter un appartement, ma tante m'a prêté 27000 €. Elle souhaite m'en donner une partie. Apparemment, elle peut me donner 7967€, sans que j'aie de frais à payer. Comme elle a plus de 80 ans, le don Sarkozy n'est pas possible, c'est exact ? Je d...

Bonjour, est-il possible de rédiger un testament-partage olographe pour confirmer une donation déjà effectuée sans acte notarié ? Je m'explique, j'ai bénéficié d'un terrain (donation simple effectuée chez un notaire), et mes frères et sœurs ont bénéficié ...

Bonjour, nous sommes en couple avec 2 enfants majeur, nous avons fait une donation universelle. Pour les impôts, nous devons déclarer nos biens immobiliers, nos enfants sont donc copropriétaires. Ma question est : comment nos enfants doivent déclarer ? Merci p...