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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Sucession
Succession et héritages
alors que nous voulions régler notre succession de notre vivant ,le notaire nous a embarqués dans une SCI avec enfants et petits-enfants .Aujourd'hui l'un de nos enfants voudrait acheter le bien .La valeur des parts reste-elle à celle du jour de l'acte(10 ans )? Pou...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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atau sakit selama empat jam atau lebih, maka
Département : (20)
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Quel est l ordre d héritage lors d un décès?
Succession et héritages
Bonjour, Mon conjoint est actuellement en fin de vie suite à un cancer généralisé. Nous ne sommes pas mariés et nous n avons pas d enfant. Je voulais savoir comment le partage de ses biens va être effectué. En sachant que ses deux parents sont vivants et il a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Qu'on til droit de faire quand une personne par en maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour nous aimerions savoir les droits des enfants quand une personne par en maison de retraite ont t ils le droit de vider la maison jetter vendre ou récupérer alors que la personne est encore vivante faut il un justificatif de la personne vivante pour qu'ils ait l...
Département : Vienne (86)
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Souhaite savoir le montant de soulte suite à séparation
Divorce - séparation
En cours de séparation, pouvez-vous me dire quel serait le montant que mon conjoint doit me verser s'il garde la maison que nous occupons actuellement?comment se fait le calcul?
Département : Ain (1)
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Modalités contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous avions prévu de nous marier… jusqu’au moment de se pencher sur le contrat de mariage et surtout les obligations, tout nous ramène à un pacs, nemmoins peut être existe il une clause à notre situation. - Nous sommes toutes 2 propriétaires d...
Département : Yvelines (78)
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Modifier nom naissance
Adoption
Bonjour, Mon conjoint s'est fait adopté par son beau père ( pas d'enfant ) pour des questions de succession. Or en voulant refaire régulariser les noms de famille de mon père/ mère actuellement on me connait avec son nom d'usage ma demande a été refusé. je ...
Département : Gard (30)
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