Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je n'ai pas trouvé la bonne rubrique! Je viens d'apprendre par les services fiscaux, suite à la nouvelle loi concernant les propriétaires de logement, que je n'étais pas propriétaire de notre habitation, seul mon époux est noté comme tel. Je réalis...

Bonjour. Est ce que solliciter les caisses de retraites pour les rembourser le cas échéant, est une des missions qui incombe au notaire en toute occasion et notamment lorsque la personne décédée est une personne âgée et perçoit donc forcément une pension de r...

ma femme 72 ans ma fille 47 et moi 76 possédons une maison d'environ 500 000 €.ma fille est nu-propriétaire pour 80% ma femme et moi de 20% et usufruitiers Quels seraient les frais si nous désirions vendre à notre fille notre part nue-propriété et usufruit cor...

Je voudrais adopter l'enfant de mon épouse ,née d'un premier mariage, que j'ai en charge depuis qu'elle a six ans et majeur aujourd'hui (40 ans).Le père biologique est dcd. Quelle sont les formalités à remplir et les frais qui en découleront Merci

bonjour ma grand-mère dispose en usufruit un terrain jardin non constructible de 1200m2. elle voudrais me faire une donation a moi sont petits fils, ma mère également me faire don de sa part,un de mes oncle veut bien me vendre sa part, par contre mon 2 ème oncle n...

Bonjour, J'ai 38 ans, suis de nationalité française et belge, suis née et réside en France. Mon père est nationalité belge et réside en Belgique. Il accepte enfin de me reconnaître. J'ai vu qu'il était possible que mon père me reconnaisse dans n'importe que...

En tant qu'heriter réservataire ma sœur a vendu un terrain sans que j'ai signé les documents que m'avait envoyé le notaire,car il y a un délai à respecter après le décès du donateur, je ne comprends pas que cette vente ait pu se faire sans mon accord. Merci de ...

Bonjour,mes parents sont actuellement propriétaire.( A crédit ). Ma petite sœur de 28 ans vit avec eux depuis toujours et souhaiterait investir dans la maison pour qu ils ' est plus de loyer à payer . De ce faite que va t il ce passer pour les autres frère et soe...

bonjour, jai achete à credit une maison avec ma compagne. Nous sommes déclarés en Union Libre.Nous avons des enfants mais pas en commun. Pouvons nous faire directement une donation au dernier vivant ? ( en cas du deces d'un, que l autre puisse bénéficier de la mai...

Nous somme 2 héritiers. Lors de la donation de mes parents il y a 25 ans, un des héritiers a eu un terrain nu. Entre temps mes parents ont construit sur ce terrain une maison entièrement à leur frais. Le dernier parent vivant est décédé récemment. Cet héritier ...