Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce - séparation
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Mariage et domiciles séparés
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Ma compagne et moi envisageons de nous marier. Cependant , actuellement, nous vivons dans 2 domiciles séparés et nous avons toutes les 2 , deux enfants à notre charge. Quand à moi, je suis divorcé depuis 2020. Nous n’envisageons pas de vivre communé...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Quitter la maison
Succession et héritages
Bonjour, mon frère et moi avons hérités de la maison familiale (donation de vivant) mon père(veuf de notre mère) viens de décéder. La maison est occupé par sa seconde épouse(mariage après la donation). Sous quel délai doit elle quitter les lieux ? Merci po...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Département : (97)
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Département : (97)
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Département : (97)
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Département : (97)
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Sortie succession
Succession et héritages
Je suis en indivision suite à une succession. Il y a un bien immobilier occupé par une tante. Je veux sortir de l’indivision en donnant à titre gratuit ma part de ce bien immobilier aux autres indivisaires restant dans cette indivision y compris à ma tante qui o...
Département : Essonne (91)
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Récompense / liquidation
Divorce - séparation
Bonjour, pour le calcul de la liquidation (mariage sans contrat), ma maison m'appartient (achetée avant le mariage avec travaux payés ayant mariage sur fonds propres), mais certains travaux d'amélioration ont été faits par un emprunt de 100 000 par la communauté....
Département : Loire (42)
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Décès français à l’étranger
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé au Maroc en octobre 2022, il était résident là bas. le notaire de ma mère ( au Maroc) lui demande un certificat de coutume mais au consulat il n’en font plus cela n’existe plus. La procédure pour avoir l’acte notarié est d...
Département : Landes (40)
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