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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Don familial
Donation

Bonjour, Pour acheter un appartement, ma tante m'a prêté 27000 €. Elle souhaite m'en donner une partie. Apparemment, elle peut me donner 7967€, sans que j'aie de frais à payer. Comme elle a plus de 80 ans, le don Sarkozy n'est pas possible, c'est exact ? Je d...

Par Nénuphar
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/04/2023
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Testament après donation
Succession et héritages

Bonjour, est-il possible de rédiger un testament-partage olographe pour confirmer une donation déjà effectuée sans acte notarié ? Je m'explique, j'ai bénéficié d'un terrain (donation simple effectuée chez un notaire), et mes frères et sœurs ont bénéficié ...

Par Greg2968
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/04/2023
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Donation universelle
Donation

Bonjour, nous sommes en couple avec 2 enfants majeur, nous avons fait une donation universelle. Pour les impôts, nous devons déclarer nos biens immobiliers, nos enfants sont donc copropriétaires. Ma question est : comment nos enfants doivent déclarer ? Merci p...

Par Leinad
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/04/2023
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Reversement retraite
Mariage et régime matrimonial

B‌onjour, Madame Girard & Monsieur Beaupère sont Pacsé. A l'aube de la retraite de Monsieur Beaupère et en cas de décès de celui-ci, nous aimerions connaitre les obligations pour que Madame Girard puisse toucher sa retraite de reconversion. Vous remerciant de...

Par Ecologis44
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 19/04/2023
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Par Manisakhalifa
Question posée le 17/04/2023
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Par Manisakhalifa
Question posée le 17/04/2023
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Question posée le 17/04/2023
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Question posée le 17/04/2023
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Question posée le 17/04/2023
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Par Manisakhalifa
Question posée le 17/04/2023
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