Succession/divorce
Donation
Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté légale (mariage 2011), nous avons signé une donation entre époux en 2014.
Notre maison a été construite pendant le mariage sur un terrain familial acquis en 2013 par “licitation faisant cesser l’indivision”.
Nous étions à deux jours de signer un divorce amiable lorsque mon mari est décédé.
Il venait aussi de recevoir une partie de l’héritage de son père (comptes)+la maison paternelle qui est encore en vente.
Le notaire de mon mari affirme que la donation est caduque, et sa fratrie réclame la valeur du terrain ainsi que l’argent déjà reçu de l’héritage, les droits de garde.
Pouvez‑vous m’indiquer si la donation est réellement caduque et quels sont mes droits sur la maison, le terrain et la succession en cours
Merci.
Cordialement,
Question posée le 18/03/2026
Par Valentiane
Département : Vendée (85)
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