Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande relative à l’établissement d’un contrat de mariage et vous en remercie.
1. Éléments à fournir
Afin de préparer utilement le rendez-vous, il convient en principe de réunir les informations et documents suivants :
Copies des pièces d’identité des futurs époux ;
Copie intégrale des actes de naissance (datant de moins de 3 mois) ;
Informations relatives à votre situation personnelle et professionnelle (activité, revenus, patrimoine) ;
Éléments concernant votre patrimoine actuel (biens immobiliers, comptes bancaires, placements, éventuelles dettes) ;
Le cas échéant, tout projet particulier (création d’entreprise, protection du conjoint, organisation successorale, etc.).
2. Déroulement de l’entretien avec le notaire
Le rendez-vous a pour objet d’échanger sur votre situation et vos objectifs afin de déterminer le régime matrimonial le plus adapté (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.).
Le notaire vous exposera de manière claire les différentes options, leurs conséquences juridiques et fiscales, et vous orientera vers la solution la plus appropriée à votre situation.
À l’issue de cet entretien, un projet de contrat pourra être établi et vous être soumis avant signature.
3. Suite de la procédure
Une fois le contrat validé, il sera signé devant le notaire avant la célébration du mariage. Celui-ci se chargera ensuite des formalités nécessaires.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute précision complémentaire ou pour vous assister dans vos démarches.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.