Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Confiscation de bagages
Litige avec une agence de voyage
Salut, Au départ d un vol aérien Afrique-Paris, j avais enregistré ma glacière du poisson et j avais reçu l autorisation de transporter la glacière sans problème, arrivée a Paris, la glacière a été confisquée par la douane en plus j avais payé une amende de...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Probleme finaref
Crédit à la consommation
BONJOUR MA QUESTION EST SIMPLE JAI DES SOUCI AVEC FINAREF JE LEUR AI PROPOSER DE LEUR PAYER PAR MENSUELITE SE QUE JE LEUR DOIT SELON MES MOYEN CAR JE N'AI QUE LES ALLOCATION FAMILLIAL (308E)et il me reclame 500 E PAR MOIS ON TIL LE DROIT
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Probleme finaref
Crédit à la consommation
BONJOUR MA QUESTION EST SIMPLE JAI DES SOUCI AVEC FINAREF JE LEUR AI PROPOSER DE LEUR PAYER PAR MENSUELITE SE QUE JE LEUR DOIT SELON MES MOYEN CAR JE N'AI QUE LES ALLOCATION FAMILLIAL (308E)et il me reclame 500 E PAR MOIS ON TIL LE DROIT
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Frais bancaires
Litige avec votre banque
Titulaire d'une carte à paiement différé l'échéance est le 4 de chaque mois, le 1er avril j'ai adressé un chèque par courrier. Le 4 le paiement des cartes a été honoré. Le 6 avril j'ai effectué des paiements par cartes, payable le 5 mai à ma gde surprise, ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Erreurs d'usine ou vétusté des pièces?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Mon véhicule en panne depuis 6 semaines a nécessité 2 expertises.Renault sachant que ce modèle de voiture à des défauts venant de l'usine sur certaine pièces et qui ont engendrées une casse moteur prennent en charge que 50°/. des réparations, mon assurance 30Â...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Conditions générales de ventes en cabinet naturopathe
Création de société
Bonjour, je vais bientôt ouvrir un cabinet naturopathe dans la région eure et loir, et je voudrais savoir quelles sont les Conditions Générales de Vente de Service en cabinet (et pas sur site internet comme on en voit souvent). Un modèle type que je n'aurai plu...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
bonjour depuis le 09/04/2011 les services de mon FAI alice ne fonctionnent pas, je souhaiterai resilié sans frais sachant que je suis engagée pour 12 mois.Des techniciens sont intervenus a mon domicile mais ca ne fonctionne tjr pas
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Bonsoir, Lorsque des virements ou des prélèvements sont demandés à des dates précises est-il LEGAL que ceux-ci soient, souvent à l'approche des fins de semaines, effectués 2 à 3 jours avant ces dates définies au départ (ex : 10- 15 du mois). Parfois ils so...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
bonsoir je voudrais savoir si je peux beneficier du telephone fixe par internet et satelllitte sans ligne etre raccorde a france telecom merci.
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
quelle procédure pour un abandon de chantier (devis 6000 €) (les travaux ont commencé - j'ai versé 30 %) L'entrepreneur ne donne pas suite aux lettres de mise en demeure (retour à l'expéditeur). sur Service Public on parle d'un huissier qui fait constat - CIRA me ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









