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Droit de la consommation

Conditions générales de ventes en cabinet naturopathe
Création de société

Bonjour,
je vais bientôt ouvrir un cabinet naturopathe dans la région eure et loir, et je voudrais savoir quelles sont les Conditions Générales de Vente de Service en cabinet (et pas sur site internet comme on en voit souvent).

Un modèle type que je n'aurai plus qu'à remplir !

Je vous remercie d'avance.


Question posée le 09/04/2011

Par Christophe

Département : Eure-et-Loir (28)


Mots clés de cette question :cabinet naturopatheCGVmodèle CGV de servicesnaturopathe
Date de la réponse : le 12/04/2011

Bonjour,

Le site internet Documentissime vous propose un modèle de conditions générales de vente en ligne qui vous donne les grandes lignes à mentionner dans les CGV et qui peut être adapté selon vos objectifs poursuivis.

Ledit document est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.documentissime.fr/modele-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne-cgv-3265.html.

Enfin, vous pouvez toujours tenter de vous rapprocher d'autres naturopathes de votre localité afin de savoir quelles autres mentions comportent leurs CGV de services ou consulter un avocat, qui rédigera pour vous cet acte spécifique à votre activité.

Bien à vous.

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