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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Telephonie
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Ayant des factures de téléphone impayées (Bouygues, SFR)de plus de 2 ans 1/2 et 3 ans, les huissiers en chargent de mes dossiers ont-il le droit au bout de ce temps de réclamer les factures impayées car durant cette période ils ne se sont jamais manif...
Département : Val-d'Oise (95)
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Fond solidarite logement
Surendettement
un ami percoit le RSA. Pour son logement il a bénéficié du FSL pour le réglement du dépot de garantie et du premier loyer. Il a ensuite bénéficié du FSL à trois reprise.Actuellement il ne peu payé son loyer 2 mois de retard peut-il encore bénéficier de cett...
Département : Nord (59)
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Sac a main mal repar e par le vendeur
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un sac a main 230 euros et une couture et la fermeture ont lachés à 3 mois d'utilisation.Le Printemps a donné ce sac à réparer à un cordonnier plutôt qu'au fabricant LA BAGAGERIE et la réparation se voit (mal faite et irreparable sans dég...
Département : Moselle (57)
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Résiliation pour non respect du contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis engagée depuis fin juin 2011 (et pour 24 mois..)auprès de Virgin pour un forfait Divine collector (39.90 avec entre autres 5 numéros illimités) Mais je me suis rendue compte pendant le mois de juillet qu'ils me comptaient du hors forfait. N'a...
Département : Yvelines (78)
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Arret d'édition d'un chéquier
Litige avec votre banque
Bjr. La banque peut-elle arreter d'éditer mon chéquier sans m'en avertir au préalable ?
Département : (97)
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Durée légale d'un préavis d'une salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Madame, Monsieur, Je me suis inscrite, le 21 mai 2011, à la salle de sport "Next Generation +" de Salon de Provence, en contrat à durée indéterminée. Étant au chômage et n'ayant donc plus les moyens de financer cet abonnement, je leur ai envoyer (en lettre...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Dénonciation prêt affecté franfinance
Crédit à la consommation
Bonjour,suite liquidation judiciaire du prestataire poseur et dénonciation du contrat de prêt affecté chez franfinance (adoucisseur d'eau), j'ai pour réponse que le prêt vise à financer la fourniture et pose des appareils et non les prestations de services (sav, e...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Abonnement site sur internet
Achat sur Internet
Je me suis abonné sur un site de rencontre sur internet en 2009 je ne l'ai pas utilisé et depuis 3 mois un société de contentieux Intrum Justitia me réclame une créance de 169 euros car me disent il le contrat était automatiquement renouvelable. Est ce possible...
Département : Hérault (34)
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Procédure de rejet de chèque avec une irrégularité
Litige avec votre banque
Bonjour, ma banque a rejeté un chèque sans provision sans m'envoyer le courrier préalable d'information indiquant une période pendant laquelle je devais alimenter le compte. De plus, ma conseillère m'avait préalablement indiqué que le chèque serait accepté. Je...
Département : Rhône (69)
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Achat plaquette de parement adhesive modulo castorama
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai acheté chez Castorama il y'a 3 mois des plaquettes de parement adhésives à appliquer sur mon mur. J'ai bien respecté les consignes de pose, cependant, au bout d'un mois d'utilistion, les plaquettes ont commencé à bouger, et maintenant elles tombent l...
Département : Yvelines (78)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg