Résiliation d'un contrat assistance ordinateur
Annulation de commande et de contrat
ais-je le droit de mettre fin à un contrat d'assistance pour mon ordinateur?
Question posée le 17/12/2011
Par Sodelabdm
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Afin de résilier votre contrat de maintenance informatique vous devez vous référer aux conditions générales de votre contrat.
Sachez que la faculté de résiliation à l'initiative du client peut se faire à date d'anniversaire du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée deux mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours.
D'autres cas de résiliation à l'initiative du client existent hors du cadre de la période d'anniversaire. Ces cas sont précisés dans les conditions générales de vente, il s'agit en principe du manquement par l’une des parties aux obligations contractuelles.
Cordialement.
| Tweet |