Assurance grasse savoye
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,
j'ai souscris en 2008 à une assurance pour mon téléphone portable chez grasse savoye (bouygues telecom). j'ai résilié mon abonnement chez l'opérateur en 2010 et ai demandé à la personne si la résiliation auprès de l'assurance se faisait automatiquement et cette personne m'as certifié que oui.
Revenant de l'étranger je viens de m'apercevoir que le prélevement de l'assurance a continué depuis sans aucun courrier de l'assurance me prévenant de l'arrivée proche de la date anniversaire ainsi que la possibilité de résilier cette assurance. Puis-je bénéficier de la loi Chatel ? Puis-je demander un remboursement des prélèvements effectués depuis 2010 ?
Question posée le 25/02/2012
Par Steph67
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
En principe, le contrat que vous avez souscrit est un contrat de groupe et donc la loi Châtel ne s'applique pas à ce contrat. C'est pour cette raison que l'assurance ne vous a pas informée du renouvellement à date d'anniversaire.
Il convient de vous référer à vos conditions générales de vente pour voir dans quelles conditions vous pouvez résilier. Le conseiller de Bouygues Telecom vous a mal renseigné, la difficulté étant de le prouver. Je vous invite néanmoins à les contacter afin qu'ils vous aident dans votre démarche de résiliation. Ils doivent notamment vous fournir les coordonnées et conditions de résiliation de cette assurance. Par ailleurs, ils peuvent vous fournir une attestation de résiliation pour vous permettre de solliciter le remboursement des sommes versées depuis la résiliation.
Généralement, Gras Savoye n'admet que la résiliation à échéance du contrat. Si vous n'avez plus le mobile assuré, vous pouvez également résilier pour ce motif. Il vous faudra alors envoyer un recommandé avec accusé de réception pour résilier cette assurance. En cas de difficultés n'hésitez pas à contacter une association de consommateurs ainsi qu'à contacter votre banque pour stopper l'autorisation de prélèvements.
Cordialement.
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