Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Erreur d'information d'unvendeur
Annulation de commande et de contrat
bonjour un vendeur m 'a vendu un lave linge usant comme argument qu'il possédait le nouveau moteur de la marque , plus solide ,plus silencieux et ce qui pouvait aussi expliquer le lave linge plus cher. Premier cycle de lavage ,je me rends compte que c'est un moteur...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Ral le bol des newlesters
Achat sur Internet
Bonjour, ral de bol de recevoir des pubs par newlesters après avoir fait un achat sur internet. Je ne me suis jamais inscrite sur votre site et pourtant je viens de recevoir votre pub. Quelle est la démarche à faire auprès de la CNIL peut-être ? Merci DN
Voir les réponses (0)
J aimeraisconnaitre mes droit
Crédit à la consommation
j ai un revenu de 1500 euro un credit de 370 euro j aimerais savoir quel poucentage de surendetemen j ai droit un loyer de 400 euro et je sais qu il y a un tot a ne pas depasseset j aimerais savoir quel et se tot meci de m apporte une reponse
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Carburant indûment facturé par le loueur de véhicule
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Mon collaborateur a loué un véhicule, qu'il a rendu en dehors des heures d'ouverture de l'agence de location, en restituant comme prévu les clés dans une boîte prévue à cet effet. Il se voit facturer par le loueur 42 litres d'essence alors qu'il avait ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Contrôle technique de complaisance, 500€ de réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai acheté une Twingo Easy en avril2011 dans un garage près de Marseille. Vente conditionnée au passage et réparations éventuelles a un contrôle technique. le centre est devra norisko J'ai eu des, problème de plaquette frein, biellette, soufflet, dir...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Dédit du vendeur de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Nous avons acheté une voiture ce week-end chez un concessionnaire. Celui-ci a correctement identifié le véhicule que nous achetons mais c'est rendu compte aujourd'hui d'une erreur ; il propose une 5 portes mais le prix et celle d'une 3 portes. Aujourd'hui...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Litige orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour Le 5 octobre 2011, j'ai acheté un iPad deux à un euro sur le site Orange avec un abonnement à 30 € par mois, coordonnées bancaires remplies pendant la commande Je n'ai jamais reçu la moindre facture ni le moindre prélèvement Le 2 décembre j'ai voulu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Quelle indemnisation?
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai obtenu une réserve de crédit à la consommation en mai 2009. Fin juillet, j'ai eu besoin de ce crédit et j'ai réclamé le virement sur mon compte.Cet organisme fait de la publicité disant que l'argent est disponible sous 48 heures maxi. J'ai obtenu ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Panne de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour. J'ai acheté le 3 mars à un garage sur Paris une auto de 10 ans. Je suis allée la chercher et à peine arrivé chez moi,elle n'a plus démarré.J'ai fait intervenir l'assistance qui me l'a déposée dans un garage prés de chez moi. Ce sont de faux contacts ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Voiture d'occasion en panne de suite après l'achat
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour. J'ai acheté le 3 mars 2012 dans un garage parisien une auto d'occasion qui a 10 ans.Quelques heures après l'avoir ramenée chez moi elle ne démarre plus. Elle est garantie 3 mois moteur, boite de vitesse, main d'oeuvre 100%.L'assistance me l'a emmenée dans...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris