Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Delai de livraison non respectee pour une porte d'entree
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai commandé une porte d'entrée et baie vitrée en octobre 2011 avec une livraison avant le 15 décembre 2011. J'ai contactee le boite (Hudry et Duarte a Pringy) en décembre 2011, « c'est trop froide et il faut attendre le temps plus chaude. Fevrier 2012,...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Date limite de renvoi d'une offre de remboursement
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois une télévision au moment d'une offre de remboursement. Ayant rempli toutes les conditions permettant d'obtenir ce remboursement, je poste mon dossier, je le reconnais un peu tard. Les conditions de l'offre précisaient que ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Garantie emprunteur
Litige avec votre compagnie d'assurance
suite au décès de mon époux l'assurance qui couvre le leasing de la voiture m'a adresser un questionnaire médical et prononce la nullité du contrat .En effet mon mari était soigné pour un myélome en 2006 puis rémission en 2010.Le contrat date de 2010 et la caus...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (1)
Devis sans conditions générales de vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai un devis pour des travaux d'éléctricité mais les conditions générales ne figurent pas au dos du dit devis. Ce dernier est-il valable en cas de litige? Cordialement. C. BOISARD
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Vente 50cc a un mineur et pas recu la totalite de l argent
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon fils a vendu sa moto 50cc en ma presence a un copain 1000€ tous les papiers ont ete fait (acte de vente et carte grise)et celui ci ne lui a donner que 200€ mon fils lui faisait entierement confiance etant donner qu il est mineur et apprenti au meme cfa comment...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (1)
Eau facturée par syndic
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Dans mon immeuble, on a installé un compteur d'eau par télétransmission. Or ce dernier ne télétransmettait ou marquait erreur car je ne consomme pas assez car vit 2 jours par semaine dans l'appartement. Lors des charges, le syndic me fait payer un forfait...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Résiliation contrat téléphonique netcom
Annulation de commande et de contrat
Bonjour Je suis dans le même cas que Enfance44 avec NETCOM la commerciale nous à fait signer un contrat sans engagement sur le coin d'une table. Nous ne l'avons pas lu et nous réalisons maintenant que nous nous sommes engagés pour une période de 48 mois. La com...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Vice cache
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour,mon probleme et le suivant mon moteur de m a voiture et casse sur bmw 320d suite a un clapet d admission avaler par un cilyndre ,ce probleme et connue chez bmw mais refuse de le reconnaitre apres mail et coup de telephone rien y fait il ne veulent pas reconnaitr...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (1)
Demande a la banque de france
Surendettement
bonjour, j ai un dossier de surendettement et j aimerai je faire racheter par une societé de regroupement de pret..quelle sont les demarches a suivre et celà est il possible.. merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (2)
Compteur trafiqué
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour il y a 2 ans a quelques jours près j'ai achète un véhicule a une société de transport sur paris (il m'a dit qu il l'avait achète 2mois avant mais que ce véhicule ne correspondait pas avec le contrat qu il avait signe avec son client car il n était pas a...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









