Questions - réponses : Droit de la consommation

J'ai confié mon véhicule à un contrôle technique qui a noté un mauvais numéro de code de démarrage . En revenant une 1/2 h plus tard , mon véhicule n'avais pas bougé et le clavier de saisie du code était bloqué . Le clavier se bloque si on fait 3 fois un ma...

J’ai souscrit un contrat (10/07) dans un centre de formation (auto ecole) pour passer. Mon dossier est actuellement non validé auprès de l’auto école ni même auprès de la préfecture car il me manque des papiers. J'ai payé par carte bancaire à échéance diff...

Bonjour, Comme beaucoup de monde j'essaie de vendre mes livres mais aussi mes cours acheté au cned sur pdf, le contenu est le même que dans les livres, sur un réseau il y a beaucoup de vente de la sorte donc je m'y suis mise aussi pour récupérer une partie de mo...

Bonjour Maître, Je viens de changer de lieu d'activité professionnelle après avoir donner ma démission et retrouver un autre travail à 500 kms de mon habitation principale. J'ai donc vendu cette habitation et souhaite rembourser les prêts en cours. Ma banque (SG)...

Bonjour, J'ai souscrit à une offre CanalSat proposer en Novembre 2011, qui est un abonnement et l'achat d'une tablette tactile il nous rembourse 250€ (sous 8 semaines a réception de tous les documents justifiant l'achat de la tablette) ce que je fais pour être rem...

J'ai acheté une voiture d'occasion (2ans) dans un garage, le bon de commande précise 1ère main. Je m'aperçois 1 semaine après l'achat que le carnet de bord indique précisément que ce véhicule a déjà eu 2 propriétaires, je suis le 3ème. Quel dédommagement pu...

Bonjour, Mon mari artisan a pris une prévoyance pro accident. Il s'est déchiré les tendons de l'épaule en soulevant un bac à douche très lourd.La prévoyance ne veut pas l'indemniser car il n'y aurait pas de cause extérieure. Leur définition de l'accident compo...

Bonjour,j'ai été contacté par stonebridge via carrefour banque par téléphone le 13 mars pour une assurance A l'issu j'ai été prélevé deux fois J'ai pris contact avec carefour afin de contacter cette société pour résilier ce contrat Contrat annulé le ...

Bonjour, J'ai des amendes qui s'accumulent (pour de petites infractions) sauf que je ne peux les payer. On avoisine les 2000€. Je travaille en tant que saisonnier, je touche parfois le RSA. J'ai fait une demande auprès du trésor public pour être gracié.J'ai rend...

par jugement de la cour d'instance de nimes du 03/06/2012 reconnainssant la nullite de la saisie de mon vehicule a la date du 27/06/2011 puis vendus en sept 2011 aux encheres. rendu ,que ce jugement concerné ma soeur et non ma personne. le cabinet d'huissier a commis l...