Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Procédure abusive
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon vhl en mars dernier, l'acheteur aprsè 1000 km (1 mois) à subit une panne. Debut juillet ce dernier entame une procédure pour vice caché, après expertise il s'avère que ce n'est en aucun cas de ma faute. Je voudrais savoir comment et si je ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Saisie sur compte
Litige avec votre banque
L e responsable du club de sport dont j ai été désabonné par une attestation médicale,, a pris sur mon compte tout mon argent(autre que cpte courant aussi) illégalement,,, impossible d'avoir recours? AIDER MOI j'ai envoyé toutes les lettres et certificat médical...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Forfait mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,j'ai souscrit un forfait mobile en ligne le 25/08/2011pour 24 mois avec une remise de 7€ (dite: muti pack) que le télévendeur m'a proposé car 2 abonnements ADSL et donc le forfait en question. Aujourd'hui il me supprime cette remise car pas compatible on t'...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Recours / cebtre de contrôle technique qui a bloqué le code de ma vo
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'ai confié mon véhicule à un contrôle technique qui a noté un mauvais numéro de code de démarrage . En revenant une 1/2 h plus tard , mon véhicule n'avais pas bougé et le clavier de saisie du code était bloqué . Le clavier se bloque si on fait 3 fois un ma...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Ptobleme contrat auto ecole
Annulation de commande et de contrat
J’ai souscrit un contrat (10/07) dans un centre de formation (auto ecole) pour passer. Mon dossier est actuellement non validé auprès de l’auto école ni même auprès de la préfecture car il me manque des papiers. J'ai payé par carte bancaire à échéance diff...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Vente de cours cned
Achat sur Internet
Bonjour, Comme beaucoup de monde j'essaie de vendre mes livres mais aussi mes cours acheté au cned sur pdf, le contenu est le même que dans les livres, sur un réseau il y a beaucoup de vente de la sorte donc je m'y suis mise aussi pour récupérer une partie de mo...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Remboursement anticipé pret immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour Maître, Je viens de changer de lieu d'activité professionnelle après avoir donner ma démission et retrouver un autre travail à 500 kms de mon habitation principale. J'ai donc vendu cette habitation et souhaite rembourser les prêts en cours. Ma banque (SG)...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Remboursement canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscrit à une offre CanalSat proposer en Novembre 2011, qui est un abonnement et l'achat d'une tablette tactile il nous rembourse 250€ (sous 8 semaines a réception de tous les documents justifiant l'achat de la tablette) ce que je fais pour être rem...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Véhicule faussement vendu en 1ère main
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une voiture d'occasion (2ans) dans un garage, le bon de commande précise 1ère main. Je m'aperçois 1 semaine après l'achat que le carnet de bord indique précisément que ce véhicule a déjà eu 2 propriétaires, je suis le 3ème. Quel dédommagement pu...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Indemnités journalières artisan refusées par prévoyance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Mon mari artisan a pris une prévoyance pro accident. Il s'est déchiré les tendons de l'épaule en soulevant un bac à douche très lourd.La prévoyance ne veut pas l'indemniser car il n'y aurait pas de cause extérieure. Leur définition de l'accident compo...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









