Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Forfait mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,j'ai souscrit un forfait mobile en ligne le 25/08/2011pour 24 mois avec une remise de 7€ (dite: muti pack) que le télévendeur m'a proposé car 2 abonnements ADSL et donc le forfait en question. Aujourd'hui il me supprime cette remise car pas compatible on t'...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Recours / cebtre de contrôle technique qui a bloqué le code de ma vo
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'ai confié mon véhicule à un contrôle technique qui a noté un mauvais numéro de code de démarrage . En revenant une 1/2 h plus tard , mon véhicule n'avais pas bougé et le clavier de saisie du code était bloqué . Le clavier se bloque si on fait 3 fois un ma...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Ptobleme contrat auto ecole
Annulation de commande et de contrat
J’ai souscrit un contrat (10/07) dans un centre de formation (auto ecole) pour passer. Mon dossier est actuellement non validé auprès de l’auto école ni même auprès de la préfecture car il me manque des papiers. J'ai payé par carte bancaire à échéance diff...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Vente de cours cned
Achat sur Internet
Bonjour, Comme beaucoup de monde j'essaie de vendre mes livres mais aussi mes cours acheté au cned sur pdf, le contenu est le même que dans les livres, sur un réseau il y a beaucoup de vente de la sorte donc je m'y suis mise aussi pour récupérer une partie de mo...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Remboursement anticipé pret immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour Maître, Je viens de changer de lieu d'activité professionnelle après avoir donner ma démission et retrouver un autre travail à 500 kms de mon habitation principale. J'ai donc vendu cette habitation et souhaite rembourser les prêts en cours. Ma banque (SG)...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Remboursement canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscrit à une offre CanalSat proposer en Novembre 2011, qui est un abonnement et l'achat d'une tablette tactile il nous rembourse 250€ (sous 8 semaines a réception de tous les documents justifiant l'achat de la tablette) ce que je fais pour être rem...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Véhicule faussement vendu en 1ère main
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une voiture d'occasion (2ans) dans un garage, le bon de commande précise 1ère main. Je m'aperçois 1 semaine après l'achat que le carnet de bord indique précisément que ce véhicule a déjà eu 2 propriétaires, je suis le 3ème. Quel dédommagement pu...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Indemnités journalières artisan refusées par prévoyance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Mon mari artisan a pris une prévoyance pro accident. Il s'est déchiré les tendons de l'épaule en soulevant un bac à douche très lourd.La prévoyance ne veut pas l'indemniser car il n'y aurait pas de cause extérieure. Leur définition de l'accident compo...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vente par télèphone avec contrat sans accord
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,j'ai été contacté par stonebridge via carrefour banque par téléphone le 13 mars pour une assurance A l'issu j'ai été prélevé deux fois J'ai pris contact avec carefour afin de contacter cette société pour résilier ce contrat Contrat annulé le ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai des amendes qui s'accumulent (pour de petites infractions) sauf que je ne peux les payer. On avoisine les 2000€. Je travaille en tant que saisonnier, je touche parfois le RSA. J'ai fait une demande auprès du trésor public pour être gracié.J'ai rend...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03