Questions - réponses : Droit de la consommation

par jugement de la cour d'instance de nimes du 03/06/2012 reconnainssant la nullite de la saisie de mon vehicule a la date du 27/06/2011 puis vendus en sept 2011 aux encheres. rendu ,que ce jugement concerné ma soeur et non ma personne. le cabinet d'huissier a commis l...

Suite à l'achat d'un véhicule à un particulier en juillet 2011(96 000km avec carnet d'entretien). Mon véhicule se met à dégager une fumée opaque, au mois de décembre 2011.Je demande un diagnostic à un concessionnaire de la marque et celui-ci me dit que j'ai ...

Bonjour Madame,Monsieur, En 2000, j'ai ouvert un compte bancaire auprès de mon établissement financier la caisse d'épargne, le conseiller m'a imposer une carte Aurore. Malheureusement et je le reconnais, j'ai utiliser cette carte ( soucis financiers ) Aujourd'hui, j...

Bonjour, Lors de mon déménagement en Novembre 2011, mon propriétaire de l'époque m'avait démandé de laisser ouvert le gaz et éléctricité puisque la nouvelle locataire arrivée dans la journée de mon départ. J'avais prévenu mon fournisseur (Dolce Vita pou...

bonjour monsieur, SFR dit que dans mon colis de rtour matérel, qu'il manquait le modeme, alors que c'est faux! et je dois payer 150 eyros. que faut'il faire svp ? d'avance merci pour votre réponse meilleures salutations jm devendeville

Bonjour, Comment doit-on procéder lorsque l'on a affaire à un site "documentissime.fr" qui indique noir sur blanc "Gratuité" alors qu'il n'y a aucune réponse gratuite. C'est le comble pour un site juridique mentionnant une publicité mensongère !!

Bonjour, le 14 février 2012 j'ai passé une commande pour la fabrication d'un meuble pour lequel j'ai versé un acompte (1/3 du montant total)qui a été immédiatement encaissé.Un délai de fabrication d'environ 10 à 12 semaines était précisé sur le bon comma...

Bonjour, Nous avons le même problème qu'enfance44. Nous avons été démarché par cette société et ayant signalé que je n'étais par signataire des contrats, le commercial m'a proposé un essai de 2 mois. J'ai signé un document qu'il de m'a pas laissé sur le co...

Bonjour, En 2008, j'ai vendu un véhicule assuré chez un courtier MMA/ZEPHYR à Nemours (77). Un trop perçu devait m'être remboursé. Ce remboursement n'est jamais arrivé. Je me suis dit "pas grave, cela me fera un crédit lors de difficultés à payer une quittanc...

Séparé de mon épouse depuis 1990 à l’amiable. Hors aujourd’hui nous sommes revenus à nouveau ensemble, mais je me suis aperçu Que pendent notre séparation elle à fais des crédits importants qu’elle ne peut pas rembourser. Que dois-je faire vu que j’a...