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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Modéle d'affichage de tarifs
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
est ce que vous pouvez me fournir un modèle d'affichage de tarifs pour un service d'aide à domicile ?
Département : Seine-Maritime (76)
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Impossible de résilier assurance automobile depuis 2008
Litige avec votre compagnie d'assurance
voiture plus à mon nom depuis 98. Assurance pas à mon nom. Comment résilier cette assurance. La détentrice de l'ass est d'accord, suite à plusieurs courriers l'assurance refuse.je paie 100€/mois depuis! Merci de m'aider, bien cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Résiliation offre tarifaire france telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Mr Xavier MARTINEZ (Avocat), merci pour votre réponse : "Il convient de lire les conditions générales de l'offre que vous aviez souscrite, pour voir s'il s'agissait d'un engagement à durée indéterminée ou à durée déterminée. Aussi, il doit y être stipulé ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Resiliation par l'assurance de notre "assurance habitatio" que faire?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Votre question ici (max 1000 caractères)
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Clause abusive : site internet
Achat sur Internet
Bonjour, je me suis inscrit par curiosité sur un site de rencontre (Edate) qui demande 5 euros à l'inscription (ce qui nécessite de fournir les coordonnées de la CB). Ce que je n'avais pas vu car très mal affiché, c'est qu'au bout de 2 semaines, si le compte n'...
Département : Val-de-Marne (94)
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Résiliation offre tarifaire france telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je bénéficie depuis quelques années d'une offre tarifaire chez France Telecom pour les appels vers le Magreb qui n'est à ce jour plus commercialisée. J'ai reçu récemment un courrier m'indiquant qu'à compter du 25/09/2012, je ne bénéficierais défin...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Conseil concernant litige après vente de véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu mon véhicule à un particulier le 19/06. Le 05/07, l'acheteur est tombé en panne et a repris contact avec moi pour me demander de régler la réparation (rampe d'injection) qu'il a fait réaliser soit 488 euros.A ce titre, il soupçonne que je connaissait ...
Département : Vendée (85)
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Annulation de commande
Annulation de commande et de contrat
J ai signé un devis avec un plombier pour une installation de chauffage le 19/03/2012 avec accompte de 30% Depuis je me retrouve démunie de pouvoir continuer faute de moyens ! Puis annuler ce contrat et récupérer mon accompte ou combien ??
Département : Hérault (34)
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Resilier avec netcom
Annulation de commande et de contrat
Bonjour Je suis un peu dans le même cas que Enfance44 & Mike avec la société NETCOM. A part que je changé de locaux pour ma boite et que ce dernier n'a pas du tout fait son boulot (où très mal), un vrai fiasco !! Ai-je le droit de résilier mon contrat avec eu...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Procédure abusive
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon vhl en mars dernier, l'acheteur aprsè 1000 km (1 mois) à subit une panne. Debut juillet ce dernier entame une procédure pour vice caché, après expertise il s'avère que ce n'est en aucun cas de ma faute. Je voudrais savoir comment et si je ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









