Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande de remboursement
Annulation de commande et de contrat
bonjour je suis inscrite au club de musculation de dreffeac j'ai payé l'année, je viens d'apprendre que le club va fermée et j'ai demandé le remboursement des 2 mois restants il m'a était répondu que dans leur institution il est stipulé que le remboursement ne...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Refus de garantie
Vente / achat / réparation d'un véhicule
il ne s'agit pas d'un véhicule, mais d'une installation de chauffage ( P.A.C.), non répertoriée. L'installateur refuse d'appliquer la garantie, au motif que la "station technique agréée" du fabricant est intervenue, et est susceptible d'avoir endommagé le matérie...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (1)
Mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour j'ai souscrit une mutuelle obligatoire avec ma nouvelle entreprise Le temps que je m'informe et que je recoive une attestation d'assurance pour pouvoir me radier de l'ancienne mutuelle il y a eu 2 mois de mutuelle de prelever puis je pretendre au remboursement d...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Garantie sèche linge depassee et l'appareil tombe en panne
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté un linge linge Hoover il y a 2 ans et demi et malheureusement ce dernier vient de tomber en panne. Mais ce n'est pas n'importe qu'elle panne, en effet, le tambour de la machine part en "lambeaux", c'est à dire qu'il se déchire et abîme le lin...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Remboursement sous forme de bon d'achat
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai effectué une commande sur shoowroomprivé. J'ai reçu un premier mail m'informant que le délai de livraison serait allongé puis un deuxième m'informant qu'ils seraient dans l'incapacité de me livrer la totalité de la commande. Un des articles n'éta...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Droits et partage d'une participation financière
Crédit à la consommation
Bonjour, Nous avons contracté, dans le cadre d'une union libre, un prêt pour l'achat d'un bien immobilier. Ce bien sera vendu prochainement avec partage de la soulte. Une somme de 11.000 euros nous a été versée par les parents de ma compagne pour la rénovation ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Coupure de gaz avec facture en partie payée
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
En ayant payé en partie ma facture de gaz/électricité, on m'a coupé le gaz 6 jours (débit 150€). Depuis mes factures sont à jours mais je refuse de payer les 95€... de frais de coupure ! Aucun courrier d'avis de coupure reçu. Aujourd'hui il me harcèle de co...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
bonjour voila nous avons deposer un dossier de surendettement aupres de la banque de france de la nievre au mois d'octobre 2011 ce dossier as etait recevable mais maintenant depuis le 25 mai 2012 le dossier est irrecevable decision prise par le juge car nous possedons u...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Litige avec un tour operateur low coast
Litige avec une agence de voyage
J'ai acheté, par l'intermédiaire de Groupon, des bons transport pour 2 personnes valables auprès d'une Compagnie marocaine low coast, pour des vols Lyon-Agadir et retour Casablanca-Lyon. L'aller n'a pas posé de pb. Au retour, nous présentant à l'aéroport de Casa,...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Retard de reglement contrat assurance vie
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, que faire pour avoir des indemnités de retard de paiement et relevés d'un contrat assurance vie d'un montant de 436.000€ remboursé 4 mois après ma demande de remboursement avec tous les documents nécessaires "environ 6000€ de perte" Dans les clauses ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









