Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Résiliation mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour Etant dans l'obligation de souscrire à la mutuelle de l'entreprise dans laquelle je travaille désormais, j'ai envoyé un courrier en recommandé au 30 mars 2012 à mon ancienne mutuelle afin de résilier mon contrat. La résiliation a été effectuée...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Vice cache
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je viens d acheter une voiture à ma fille chez un particulier. Utilisé, le véhicule a fait à peine 700 kms et le garagiste où le vl est tombé en panne indique que le moteur est mort. J'ai réussi a contacter l'ancien propriétaie de la voiture avant celui à qui j...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Résiliation assurance
Annulation de commande et de contrat
bonjour Actuellement, j'ai une assurance décès pour protéger ma compagne, qui touchera un capital au cas où je décéderai. Tous les ans je reçois le contrat ( en janvier)et je paie tous les mois . J'ai décidé de changer de compagnie en juin. Suis obligé de c...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Assurance vie en cas de suicide avéré
Litige avec votre compagnie d'assurance
Mon parrain, marié et père de deux enfants mineurs à été déclaré " suicidé" après autopsie et enquête. Ceci à été tellement subit etc que je règle toutes les démarches administratives etc.pour ma tante et mes cousines choquées! je me heurte au fait que e...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Contester une mise en demeure
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
En novembre dernier j'ai passé commande d'un téléphone auprès d'Orange incluant l'ouverture d'une nouvelle ligne. Or, je le suis retracté dans les délais et deux courriers en font foi. L'un atteste ma rétractation donc la résiliation de la ligne, l'autre con...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Prélevement abusil de free
Achat sur Internet
Madame- Monsieur Je suis en train de me battre avec free , mais je tombe dans une inpasse
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Litige entre un pisciniste et moi
Annulation de commande et de contrat
un pisciniste a posé un nouveau liner dans ma piscine en octobre 2011 et depuis mars 2012 une fissure de 15 cm sur le liner est à l'origine d'une fuite d'eau importante sans qu'il y ait intervention extérieure je demande au pisciniste le remplacement du liner ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Credit immobilier
Litige avec votre banque
bj je n arrive pas a faire repousser mes echeances immobilieres a BNP PERSONAL FINANCE j ai eu une baisse de salaire le fait de repousser les echeances sur 1 an me permettrait de rembourser les autres dettes en cours et repartir sur une base saine que faut il faire ?...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Droit de résiliation sans frais f.a.i
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je sollicite votre aide car je souhaite interrompre sans frais mon engagement auprès de mon fournisseur d'accès Internet Numéricable. En effet j'ai contstaté sur ma facture du mois de Mai 2012 un montant du forfait initial supérieur de 2 euros au mon...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Problème avec free
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, suite à une rétractation faites dans les délais auprès de FREE et la "promesse" de leur part du remboursement des frais de remise en service de notre ligne analogique (France Télécom), FREE nous refuse le remboursement de la somme de 55 € sous prétext...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03