Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat d'un vehicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour je suis sur le point d'acheter un véhicule a une personnes qui se sépare de sa femme, c'est Mr qui me vend la voiture et la carte grise est au nom de madame. Est ce légal?
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (1)
La résiliation d'une assurance complémentaire santé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Un cabinet de courtage m'a vendu un contrat mutuelle il y a quelques années. Mon frère, ne trouvant pas d'assurance pour sa moto, le cabinet de courtage a bien voulu l'assurer mais parce que j'étais client. Par contre, la secrétaire d'accueil m'a dit que si je chang...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Vol de 85.000 par les entreprises
Litige avec votre banque
Bonsoir Je vous écris pour vous signaler que j'ai déposer plainte pour vol et escroquerie auprès des dirigeant anciennement EGE qui m'on volé plus de 85.000€ via par des fincanciers d'organisme prêt MErci de me contacter pour plus de renseignement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Annulation de contrat de vente
Annulation de commande et de contrat
AYANT ETABLI UN CONTRAT D'ACHAT D'UN CAMPING CAR D'OCCASION A UN PARTICULIER ET VERSE UNE SOMME POUR BLOQUER LA VENTE.J'AI SIGNALE QUE LE JOUR DE RECEPTION DU VEHICULE JE FAISAIS FAIRE UN CONTROLE D'ETANCHEITE DE CE VEHICULE.DEUX JOURS APRES JE reçois un appele du vend...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Vente annulée avec prétexte fallacieux (non-conforme) que faire ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour. Une société de vente sur Internet vient d'annuler ma commande en prétextant la non-conformité au marché français du produit (ce qui est peu problable, l'argument me semble fallacieux). comment l'obliger à respecter le contrat en me fournissant l'article...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Sfr ont-ils le droit de me forcer a payer un abonnement que j'ai annul
Annulation de commande et de contrat
je suis abonné chez sfr avec un forfait bloqué, jai voulu changé d'offre et prendre un nouveau téléphone, sfr a mis 2 semaines a me livrer a cause d'un probléme technique de chez eux, j'ai donc décidé d'annuler ma demande de nouvel abonnement ils 'ont dis de ref...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Fichage abusif à préventel
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Télé2mobile accuse ma fille d'avoir ouvert deux lignes téléphoniques et l'a inscrite au fichier préventel sans la prévenir ( elle a pris connaissance de ce fichage lorsqu'elle a voulu ouvrir une nouvelle ligne téléphonique ). Elle a déposé plainte pour usurpa...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
N° de cadre sur vélo manque d'information
Annulation de commande et de contrat
Bonsoir, j'ai acheté un vélo chez Carrefour lequel m'a été volé. Au commissariat, on m'a demandé le n° de cadre. Carrefour ne m'ayant pas indiqué lors de la vente dudit vélo qu'il fallait relever ce numéro, puis-je leur demander ou le remboursement ou la fourn...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Fichage abusif à préventel
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Télé2mobile accuse ma fille d'avoir ouvert deux lignes téléphoniques et l'a inscrite au fichier préventel sans la prévenir ( elle a pris connaissance de ce fichage lorsqu'elle a voulu ouvrir une nouvelle ligne téléphonique ). Elle a déposé plainte pour usurpa...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Modéle d'affichage de tarifs
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
est ce que vous pouvez me fournir un modèle d'affichage de tarifs pour un service d'aide à domicile ?
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris