Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mot "taxi" sur google reponse shuttle
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, lorsque l'on tape le mot "taxi" sur le moteur de recherche google des sites de shuttles apparaissent or le shuttles ne sont pas des taxis.Peut-ont attaquer l'entreprise;les entreprises ou google ? Merci de votre réponse. Cordialement
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Vice caché sur vente moto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu ma moto le 12/05/2012 en parfait état de marche (il fallait changer les pneumatiques)avec 18850kms. 3 jours après, j'ai reçu un courrier qui m'indiquer que le véhicule était hors d'usage car la fourche ne correspondait pas à l'année de la moto (observa...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (2)
Probleme de facturation de consomation avec mon fournisseur d'energie
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'ai eu mon compteur d’électricité bloque suite à son dysfonctionnement pendant presque 2 ans. j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une réajustement de consommation supposée selon un mode de calcul aléatoire de plus 2140 euros. j'ai écris à plusieur...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Probleme avec un garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonsoir, j'ai acheté ma voiture il y a 4 mois (elle est garantie 1 an) début janvier un bruit se fait entendre sous le capot je l'emmene donc au garage. Le garagiste me dit que c'est un défaut de la courroie de distribution (la voiture n'a que 50 000 km). Une fois l'...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Doute sur les droits de mon garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je vous expose donc mon problème. Le mois dernier, mon véhicule tombe en panne. Les frais de réparation étant trop élevés, je suis les conseils de mon garagiste et le cède à la casse pour destruction. Un mois plus tard, mon père se rend dans le mÃ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Pb avec group solair de france
Crédit à la consommation
group solair de france a monté les 12 panneaux sur le toit et le boitier dans le garage, ils affirment dans la pub qu'ils s'occupent de tout mais ils ne semblent pas prendre en charge le raccordement au compteur de rue ... nous avons peur de commencer à payer pour que...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Loi des 7 jours de rétraction
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Suite à mon déménagement, j'ai fait appel à un professionnel celui ci m'a envoyé un devis par mail dont j'ai accepté et envoyé un acompte de 30% par chèque,c'est obligatoire apparemment.Par la suite , l'entreprise me rappelle en disant que la prestatio...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Contrat d'assurance non recu
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai ouvert mon entreprise en octobre 2012 et J'ai assuré mon local. Puis j'ai assuré mon véhicule professionnel en novembre 2012. J'ai bien reçu mon contrat concernant le local mais pas pour le véhicule malgré de nombreux coups de fils passés. J'ai q...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Probleme de facture avec mon hebergeur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour et deja merci de votre aide j'ai reçu une lettre de orange qui m'indique que depuis fervier (derniere facture payée!!!!) ils ont eu un problememe et ne m'ont plus envoyer de factures ils sont dsl pour le probleme qui est arrivé et m'offre leurs plus plates...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Livraison d'une commande passée sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai effectué une commande en ligne que j'ai payée. Quelques jours plus tard, je recois un mail m'indiquant que la commande est annulée parce que le produit n'est plus disponible. Les sites internet n'ont aucune obligation de livraison?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









