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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Resiliation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour, je souhaite resilier mon forfait faute de ressources ai je le droit de le faire
Département : Nord (59)
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Existe-t-il une garantie en france de 2 ans pour les smartphones ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Ayant en iPhone, acheté en boutique X le 14/10/11, en panne depuis le 31/12/12, j'ai contacté à la fois la boutique et le constructeur pour la garantie des vices cachés. Seulement, personne ne veut bien appliquer la garantie des 2 ans. A qui dois-je...
Département : Haut-Rhin (68)
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Facturation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Lors d'un achat donnant lieu à une garantie. Peut-on exiger du commerçant 1 facture à la place d'1 ticket de caisse thermique(effaçable rapidement) merci
Département : Var (83)
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Pneu acheté d'occasion chez un professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté sur un site web de petites annonces bien connu 4 pneus dit "quasi neuf" a un professionnel. Sur l'annonce rien de special n'été indiqué. Sur place, il m'explique que les pneus sont controlés et que si le pneu est creuvé, il est reparé par vulcanisat...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Litige resiliation assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour, je vous écris au sujet de mon assurance automobile. la date d'anniversaire de mon contrat été le 1/12/2012. j'ai recu leur courrier de renouvellement le 26/11/2012. Mon nouvel organisme a utilisé la Loi Chatel et le droit de résiliation de 20j en leur envo...
Département : Haute-Garonne (31)
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Facture impayer
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour nous avons pris un abbonement de gaz il y a aux moins 3 ans et il nous on envoyer une facture de 1010.61€ pour une période de 6 mois nous avons contester cette facture mais il non rien voulu savoir en sachant que sur la facture c est marquer estimation il non...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Peut on faire appel ou opposition
Crédit à la consommation
bonjour. peut on faire appel ou opposition a un jugement reputee contradictoire en dernier ressort. si oui modalites. merci
Département : Saône-et-Loire (71)
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Asurance professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheter un système de chauffage à un professionnel qui me l'as installer aussi. quelques mois ce matériel à un souci de garantie l'installateur ce déplace constate le défaut, et m'informe par la même occasion qu'il est liquidation et n’assureras p...
Département : Manche (50)
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Résiliation contrat mhr
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour Selon la loi Chatel de 2005 ,lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance qui est reconductible tacitement, l'assureur doit porter à la connaissance de l'assuré avec l'avis d'échéance sa possibilité de résilier dans les 20 jours à partir de la date du cache...
Département : Hérault (34)
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échéancier de dette
Litige avec votre banque
j'ai une dette à la BNP Je rembourse 400 euros mensuels pour m'acquitter de cette dette aupres de l'organisme de recouvrement de la BNP depuis 2 ans mais malgré ma demande ils refusent de me délivrer un écheancier. J'ignore jusqu'à quand je vais payer J'ai télép...
Département : (20)
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