Vice caché sur vente moto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu ma moto le 12/05/2012 en parfait état de marche (il fallait changer les pneumatiques)avec 18850kms. 3 jours après, j'ai reçu un courrier qui m'indiquer que le véhicule était hors d'usage car la fourche ne correspondait pas à l'année de la moto (observation faite oralement par le garage qui a changé les pneus) = on me demandait l'annulation de la vente pour vice caché ou le montant des réparations - le véhicule avait 18877kms. J'ai contacté ma protection juridique pour me défendre. Le véhicule a été immobilisé le 26/05/2012 pour une expertise, il avait 19411kms.
L'expertise a révélé qu'il y avait vice caché mais il n'a pas été prouvé que c'était antérieur à la vente. Je n'étais pas du tout au courant. Il me demande de régler les réparations plus une autre expertise pour la conformité du cadre. Si le véhicule était hors d'usage le 15/05/2012, que l'on m'explique comment il a pu effectué 524kms? Est ce qu'il vaut mieux que l'on trouve un accord à l'amiable?
Cordialement
Question posée le 23/01/2013
Par Oliveisa
Département : Charente-Maritime (17)
Par Jean-françois CHANGEUR (Avocat)
bonsoir monsieur,
avocat et motard faisant près de 25 000 km par an je souhaite vous répondre ; à mon sens, il vaut mieux que vous trouviez un accord avec l'acheteur car vous n'êtes pas certain d'obtenir gain de cause devant une juridiction ; il faut certes une condition d'antériorité du vice pour obtenir la résolution de la vente mais avec le problème de la non conformité prétendue du cadre, faites attention ; en tt cas bon courage à vous...
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bsr,
Avez-vous un carnet d'entretien de votre moto?? ou des factures de réparation antérieures à la vente??
par ailleurs avez-vous conclu un écrit pour la vente??
Bien cordialement.
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