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Droit de la consommation

Mot "taxi" sur google reponse shuttle
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, lorsque l'on tape le mot "taxi" sur le moteur de recherche google des sites de shuttles apparaissent or le shuttles ne sont pas des taxis.Peut-ont attaquer l'entreprise;les entreprises ou google ? Merci de votre réponse.
Cordialement


Question posée le 24/01/2013

Par Melanie.benzidane

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :moteur de réchercheréférencementSEOutilisateur internet
Date de la réponse : le 24/01/2013

Bonjour,
Il convient de rappeler les Conditions d'Utilisation Générales de Google qui disposent: "6. Limitation of Liability. GOOGLE SHALL NOT BE LIABLE WITH RESPECT TO ANY SUBJECT MATTER OF THE TERMS OF USE OR TERMS AND CONDITIONS RELATED THERETO UNDER ANY THEORY OF LIABILITY INCLUDING BUT NOT LIMITED TO CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY OR OTHER DAMAGES ARISING OUT OF THIS AGREEMENT OR THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GOOGLE SERVICE, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, LOSS OF REVENUES, LOSS OF PROFITS, LOSS OR INACCURACY OR CORRUPTION OF DATA OR COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS, SERVICE OR TECHNOLOGY. THIS LIMITATION SHALL APPLY EVEN IF GOOGLE WAS OR SHOULD HAVE BEEN AWARE OR ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY STATED HEREIN. THE SERVICE ARE PROVIDED WITHOUT CHARGE AND THE PARTIES AGREE THAT THE FOREGOING LIMITATIONS REPRESENT A REASONABLE ALLOCATION OF RISK UNDER THE TERMS OF USE. SOME STATES DO NOT ALLOW EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES OR LIMITATION OF LIABILITY FOR INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATIONS OR EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU."
http://www.google.fr/cse/docs/tos.html

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Cordialement

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