Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Frais bancaires élevés et revenus faibles
Litige avec votre banque
bonjour je viens de recevoir le récapitulatif de mes frais bancaires 2012,ils s'élèvent à 1250 eur,pour information les 4 premiers mois de l'année je travaillait à mi-temps(650 eur),les 8 autres mois j’étais au chômage (500 eur),ces frais représente 2 mois de...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Droit et consommation
Crédit à la consommation
bonjour,ma question est la suivante.A la suite d'un plan de remboursement du surrendettement durant jusqu'en 2009,par oublie j'ai continué jusqu'a present de réglé la meme somme.L'organisme preteur a manifesté son mecontentement seulement en 2012 par courrier conten...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Litige avec mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
nous avons changé de mutuelle,nous sommes inscrits chez l'assureur français/covéa risk.Or,au moment de prendre le relais pas de nouvelles,pas de courrier ni de tiers payant reçu.On s'est dit qu'on allait attendre un peu.Debut novembre, on s'est inquiété en se disa...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Arnaque internet
Achat sur Internet
Nous avons acheté un véhicule sur le "bon coin" suite à annonce de Paris - nous avons signé un contrat ns garantissant la livraison du véhicule à domicile après versement d'un acompte - solde de paiement à la livraison,le contrat émanait de burghingam - on nou...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Protection des termes mutuelle, mutualité
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Ce courrier d'une "société d'assurance à forme mutuelle" contrevient-il à l'article L112-2 du code de la mutualité protégeant ces termes ? "le fonctionnement de l'assurance repose sur le principe de la mutualité [...] Lorsque des sinistres se répèten...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Resiliation de contrat canal +
Annulation de commande et de contrat
j ai résilié mon contrat canal+ et canal sat avant la date d anniversaire et interdit les prélèvements a la banque. Suis je dans mon droit
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Internet ma résilier
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour j'aimerais savoir pourquoi mon hébergeur ma compté une facture de 399 € et ma mise chez un huissier pour non paiement, sachant que je téléphonais avec une carte kertel d une valeur de 90 € en utilisant la ligne Sfr non seulement ils ma été débité...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Reception courier contentieux pour non paiement dette
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai reçu un courrier pour non paiement d'une dette de la part d'une société de contentieux, qui me fait par d'une décision du tribunal (injonction à payer) et que la prochaine étape c'est l'huissier et procédure judiciaire. Or c'est dans la cadre d'un ...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Resiliation
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour, je souhaite resilier mon forfait faute de ressources ai je le droit de le faire
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Existe-t-il une garantie en france de 2 ans pour les smartphones ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Ayant en iPhone, acheté en boutique X le 14/10/11, en panne depuis le 31/12/12, j'ai contacté à la fois la boutique et le constructeur pour la garantie des vices cachés. Seulement, personne ne veut bien appliquer la garantie des 2 ans. A qui dois-je...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









