Droit de la consommation
Probleme de faux cheques
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'ai acheter un scooter a une personne,3 mois après sa propre acquisition.je l ai conduit plus d'un an avec la carte grise a mon nom.hors aujourd’hui,désirant vendre ce véhicule je le met sur un site internet et la gendarmerie m'apprend que ce scooter a était acheter avec un faux chèque et que je n ai pas le droit de le vendre car il est sous procédure je voudrais savoir quel recours m est possible et a qui appartient ce scooter merci
Question posée le 11/04/2013
Par Glh06
Département : Finistère (29)
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