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SIMPLEMENT UNE QUESTION : UN JUGEMENT POUR UNE DETTE A LA CONSOMMATION SIGNIFIE LE 10/07/2001 PEUT IL ENTRAINER UN AVIS EXECUTOIRE LE 3/04/2013 ? N' Y A T' IL PAS PRESCRIPTION?
MERCI SINCEREMENT DE VOTRE REPONSE.
Question posée le 17/04/2013
Par Titi
Département : Hauts-de-Seine (92)
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