Questions - réponses : Droit de la consommation

bonjour, j'ai cédé mon mobil home gratuitement à un tiers . La saison est payée intégralement. La direction du camp refuse l'accès du camping aux nouveaux propriétaires et notamment de changer le nom sur le contrat. que puis-je faire ? merci j'ai établi cert...

Bonjour, Suite à un impayé ce mois, l'organisme de crédit me réclame la MENSUALITE due de ce mois plus par anticipation la mensualité due de septembre sous prétexte de l'annulation automatique par leur service du prélèvement automatique. Cet organisme en a t ...

Bonjour, J'ai contracté auprès de mon employeur un prêt immobilier (durée 15 ans)géré par Allianz Banque, et qui devait se terminer le 31.07.2013. Les prélèvements ont cessé en 12/2012 et d'après la banque (2 appels de ma part) les taux auraient été recalcul...

Bonjour! Je suis mademoiselle EBATTA,et je souhaiterai s'il vous plait avoir une réponse aux questions suivantes: 1- quel est l'état actuel des obligations du banquier lors de l'octroi d'un crédit et leur objectif? 2- Quelles sont les conséquences auxquelles le b...

Bonsoir, Je me suis récemment inscrit dans une auto-école, et je pense avoir signé mon contrat un peu trop rapidement. En effet, l'auto-école me plaît en soit, mais étrangement et ce qui m'inquiète, on m'a demandé de payer l'intégralité de la somme du forfa...

Bjr , j'ai donné mon numero de securite sociale à une agence de recouvrement mais au final je n'ai pas paye ma dette et est ce que la societe peut faire quelque chose contre moi avec ce numero ?

Bonjour, Nous avons souscrit un contrat pour une mutuelle chez mutuelle-internet.com au mois d'avril, mon conjoint a été embauché le 10 juin 2013 de ce fait nous bénéficions d'une mutuelle obligatoire d'entreprise qui nous prend en charge à partir du 1er juin ...

Bonjour, constructeur de Maison individuelle, j'envisage de faire la publicité suivante sur internet: Rentrée 2013 : choisissez ce qu'il vous plait avec la constructeur de votre maison : - pack alarme - motorisation de vos volets - un chèque cadeau pour la cuisi...

Artisan, j'ai réalisé une selle de moto et une capote de side car sur mesure. Après acceptation du travail réalisé et règlement de la facture, le client me réclame, 2 mois après, le remboursement de la selle et de la capote prétextant que le travail ne lui conv...

bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion a un professionnel (un négociant) le 10 juin 2013. Le contrôle technique de ce véhicule date du 7 juin 2013. la voiture est garantie 3 mois avec une franchise. Lorsque j'ai pris cette voiture je me suis rendu compte que ...