Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mes droits face a un fournisseur qui a fait faillite
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'ai achete un abri pour ma piscine. le vendeur l'a place en juin 2012 mais restait a finaliser la pose. Malgre mes appels il ne vint pas finir le travail consigne sur le bon de livraison. J'apprends qu'en septembre 2012 l'entreprise se declare en faillite. je reviens...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Que faire pour que les travaux soient terminés
Annulation de commande et de contrat
Bonjour ma fille a acheter une maison neuve via Internet annonce d'une agence Immobilière de L'Oise qui a fait construire 2 maisons. Lors du compromis de vente avec L'Agence elle a fait rajouter 10.000 euros pour des placards, clôture jardin, terrasse,douche etc.....
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Céder mobil home à titre gratuit
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, j'ai cédé mon mobil home gratuitement à un tiers . La saison est payée intégralement. La direction du camp refuse l'accès du camping aux nouveaux propriétaires et notamment de changer le nom sur le contrat. que puis-je faire ? merci j'ai établi cert...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Mensualite de credit - defaut de paiement
Crédit à la consommation
Bonjour, Suite à un impayé ce mois, l'organisme de crédit me réclame la MENSUALITE due de ce mois plus par anticipation la mensualité due de septembre sous prétexte de l'annulation automatique par leur service du prélèvement automatique. Cet organisme en a t ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Erreur de la banque
Litige avec votre banque
Bonjour, J'ai contracté auprès de mon employeur un prêt immobilier (durée 15 ans)géré par Allianz Banque, et qui devait se terminer le 31.07.2013. Les prélèvements ont cessé en 12/2012 et d'après la banque (2 appels de ma part) les taux auraient été recalcul...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Quel est l'état actuel des obligations du banquier?
Crédit à la consommation
Bonjour! Je suis mademoiselle EBATTA,et je souhaiterai s'il vous plait avoir une réponse aux questions suivantes: 1- quel est l'état actuel des obligations du banquier lors de l'octroi d'un crédit et leur objectif? 2- Quelles sont les conséquences auxquelles le b...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Est-il possible de ré-étaler le paiment d'un contrat d'une auto-école
Annulation de commande et de contrat
Bonsoir, Je me suis récemment inscrit dans une auto-école, et je pense avoir signé mon contrat un peu trop rapidement. En effet, l'auto-école me plaît en soit, mais étrangement et ce qui m'inquiète, on m'a demandé de payer l'intégralité de la somme du forfa...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Numero de secu et le recouvrement
Surendettement
Bjr , j'ai donné mon numero de securite sociale à une agence de recouvrement mais au final je n'ai pas paye ma dette et est ce que la societe peut faire quelque chose contre moi avec ce numero ?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Mon ancienne mutuelle est-elle dans ses droits?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Nous avons souscrit un contrat pour une mutuelle chez mutuelle-internet.com au mois d'avril, mon conjoint a été embauché le 10 juin 2013 de ce fait nous bénéficions d'une mutuelle obligatoire d'entreprise qui nous prend en charge à partir du 1er juin ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Publicité constructeur
Achat sur Internet
Bonjour, constructeur de Maison individuelle, j'envisage de faire la publicité suivante sur internet: Rentrée 2013 : choisissez ce qu'il vous plait avec la constructeur de votre maison : - pack alarme - motorisation de vos volets - un chèque cadeau pour la cuisi...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









